Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... DÉCRET impérial portant confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans les départemens des Hautes et Basses Alpes , de l'Isère , de la Drôme et du Mont - Blanc ; nomination du S. Colaud de la Salcette ...
... DÉCRET impérial portant confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans les départemens des Hautes et Basses Alpes , de l'Isère , de la Drôme et du Mont - Blanc ; nomination du S. Colaud de la Salcette ...
Page ii
... DÉCRET impérial qui destitue l'inspecteur aux revues Rostaing ... DECRET impérial portant qu'à dater du 15 mars 1815 , la justice sera rendue et les contributions seront perçues au l'Empereur dans les départemens de l'Isère , des Hautes ...
... DÉCRET impérial qui destitue l'inspecteur aux revues Rostaing ... DECRET impérial portant qu'à dater du 15 mars 1815 , la justice sera rendue et les contributions seront perçues au l'Empereur dans les départemens de l'Isère , des Hautes ...
Page v
... DÉCRET impérial portant que les règles éta- blies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif avant le 1er avril 1814 , con- tinueront à être observées comme elles l'étaient auparavant . . . . DÉCRET impérial qui supprime la ...
... DÉCRET impérial portant que les règles éta- blies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif avant le 1er avril 1814 , con- tinueront à être observées comme elles l'étaient auparavant . . . . DÉCRET impérial qui supprime la ...
Page vi
... DÉCRET impérial qui nomme le S. Leroi préfet du département de la Moselle ..... DÉCRET impérial qui ordonne l ... portant que l'Empereur commande en chef la garde nationale de Paris , et qui nomme le comte Durosnel commandant en second ....
... DÉCRET impérial qui nomme le S. Leroi préfet du département de la Moselle ..... DÉCRET impérial qui ordonne l ... portant que l'Empereur commande en chef la garde nationale de Paris , et qui nomme le comte Durosnel commandant en second ....
Page vii
... DÉCRET impérial qui ordonne la réintégration dans les archives de l'Empire ... portant nomination du grand - maître , du chancelier , du trésorier et des ... DÉCRET impérial qui supprime le timbre . royal , et indique l'usage qui ...
... DÉCRET impérial qui ordonne la réintégration dans les archives de l'Empire ... portant nomination du grand - maître , du chancelier , du trésorier et des ... DÉCRET impérial qui supprime le timbre . royal , et indique l'usage qui ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne