Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... de la justice . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c ... DUC DE BASSANO . ( N. ° 19. ) DÉCRET IMPERIAL qui charge le Comte Boulay de ... le prince archichancelier est chargé de l'exécution ( 20 )
... de la justice . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c ... DUC DE BASSANO . ( N. ° 19. ) DÉCRET IMPERIAL qui charge le Comte Boulay de ... le prince archichancelier est chargé de l'exécution ( 20 )
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... des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Sont nommés Ministre des finances , le duc de Gaëte ; Ministre secrétaire d'état , le duc de Bassano ; ...
... des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Sont nommés Ministre des finances , le duc de Gaëte ; Ministre secrétaire d'état , le duc de Bassano ; ...
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France. Le duc de Rovigo est nommé premier inspecteur général de la gendarmerie . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO ... de l'intérieur est chargé de l'exécution du ( 22 )
France. Le duc de Rovigo est nommé premier inspecteur général de la gendarmerie . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO ... de l'intérieur est chargé de l'exécution du ( 22 )
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France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET ...
France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET ...
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... de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 27. ) DÉCRET IMPERIAL relatif aux Corps de garde nationale mobilisés et aux Corps de volontaires formés en ...
... de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 27. ) DÉCRET IMPERIAL relatif aux Corps de garde nationale mobilisés et aux Corps de volontaires formés en ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne