Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... impérial qui annulle l'ordonnance du 8 juillet 1814 , qui ordonnait que les communes dont les noms avaient été chan ... autorise l'acceptation d'un legs fait à la fabrique de l'église de Saint - Ayoult ..... Nos des Pages . Bull . 16. 120 .
... impérial qui annulle l'ordonnance du 8 juillet 1814 , qui ordonnait que les communes dont les noms avaient été chan ... autorise l'acceptation d'un legs fait à la fabrique de l'église de Saint - Ayoult ..... Nos des Pages . Bull . 16. 120 .
Page xiv
... impérial portant que les élèves de l'administration des poudres et salpêtres seront pris exclusivement parmi les élèves de l'école polytechnique ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 3 . 4 . DÉCRET impérial qui ... autorise l' ...
... impérial portant que les élèves de l'administration des poudres et salpêtres seront pris exclusivement parmi les élèves de l'école polytechnique ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 3 . 4 . DÉCRET impérial qui ... autorise l' ...
Page xv
... impérial qui rapporte l'ordonnance du 3 mars 1815 relative à la sortie des beurres , et remet en vigueur les disposi ... autorise le bureau de bienfaisance de Sainte - Menehould à ac- quérir des S. Charinet frères trois fauchées de prés ...
... impérial qui rapporte l'ordonnance du 3 mars 1815 relative à la sortie des beurres , et remet en vigueur les disposi ... autorise le bureau de bienfaisance de Sainte - Menehould à ac- quérir des S. Charinet frères trois fauchées de prés ...
Page xviii
... impérial qui nomme le S. Renouard lieutenant extraordinaire de police à l'er- pignan ..... DÉCRET impérial portant ... autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Moreau de déposer une somme de cent francs sur l'autel ' de fa patrie .
... impérial qui nomme le S. Renouard lieutenant extraordinaire de police à l'er- pignan ..... DÉCRET impérial portant ... autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Moreau de déposer une somme de cent francs sur l'autel ' de fa patrie .
Page xix
... impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres d'Esquermes et de Montbartier , aux fabriques des églises d'Hellimer et de Sainte - Catherine de Lille , et à l'hospice de Gardanne ..... * DECRET impérial qui ...
... impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres d'Esquermes et de Montbartier , aux fabriques des églises d'Hellimer et de Sainte - Catherine de Lille , et à l'hospice de Gardanne ..... * DECRET impérial qui ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne