Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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France. ( N. 6. ) DECRET IMPERIAL portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés dans la 7 ... IMPERIAL qui destitue l'inspecteur aux revues Rostaing . ( Grenoble , 9 Mars 1815. ) Par autorisation du PRINCE ...
France. ( N. 6. ) DECRET IMPERIAL portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés dans la 7 ... IMPERIAL qui destitue l'inspecteur aux revues Rostaing . ( Grenoble , 9 Mars 1815. ) Par autorisation du PRINCE ...
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... qui suit : LE comte de Sussy est nommé ministre d'état . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 39. ) DÉCRET IMPERIAL qui ... autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE ...
... qui suit : LE comte de Sussy est nommé ministre d'état . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 39. ) DÉCRET IMPERIAL qui ... autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE ...
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France. ( N. ° 50. ) DECRET IMPERIAL portant que l'Empereur commande en chef la Garde nationale de sa bonne ville de Paris , et qui ... autorisées à saisir , aux frontières ( 46 ) ·
France. ( N. ° 50. ) DECRET IMPERIAL portant que l'Empereur commande en chef la Garde nationale de sa bonne ville de Paris , et qui ... autorisées à saisir , aux frontières ( 46 ) ·
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... autorisées à saisir ... qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLEON . Par Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE Bassano . ( N.o 52. ) DÉCRET IMPERIAL qui ...
... autorisées à saisir ... qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLEON . Par Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE Bassano . ( N.o 52. ) DÉCRET IMPERIAL qui ...
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... IMPERIAL qui nomme le sieur Chaillou Préfet de la Creuse . Au palais des Tuileries , le 28 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRETONS ce qui suit : er ...
... IMPERIAL qui nomme le sieur Chaillou Préfet de la Creuse . Au palais des Tuileries , le 28 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRETONS ce qui suit : er ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne