Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... impérial qui ordonne l'organisation des gardes nationales des départemens des Hautes et Basses Alpes , & c .... * DÉCRET impérial portant confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans les départemens ...
... impérial qui ordonne l'organisation des gardes nationales des départemens des Hautes et Basses Alpes , & c .... * DÉCRET impérial portant confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans les départemens ...
Page ii
... impérial qui destitue l'inspecteur aux revues Rostaing ... DECRET impérial portant qu'à dater du 15 mars 1815 , la justice sera rendue et les contributions seront perçues au l'Empereur dans les départemens de l'Isère , des Hautes et ...
... impérial qui destitue l'inspecteur aux revues Rostaing ... DECRET impérial portant qu'à dater du 15 mars 1815 , la justice sera rendue et les contributions seront perçues au l'Empereur dans les départemens de l'Isère , des Hautes et ...
Page iv
... impérial qui nomme le baron Basset de Châteaubourg secrétaire général du mi- nistère de l'intérieur . . . . . . . DÉCRET impérial qui réunit la librairie et l'imprimerie au ministère de la police gé- nérale . N.os des Pages . Bull . 3 ...
... impérial qui nomme le baron Basset de Châteaubourg secrétaire général du mi- nistère de l'intérieur . . . . . . . DÉCRET impérial qui réunit la librairie et l'imprimerie au ministère de la police gé- nérale . N.os des Pages . Bull . 3 ...
Page v
... impérial portant que les règles éta- blies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre ... imprimerie , et les censeurs . DECRET impérial qui nomme le comte de Sussy ... impériale , en remplacement du directeur , dont la place est supprimée ...
... impérial portant que les règles éta- blies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre ... imprimerie , et les censeurs . DECRET impérial qui nomme le comte de Sussy ... impériale , en remplacement du directeur , dont la place est supprimée ...
Page vi
... impérial qui nomme le S. Leroi préfet du département de la Moselle ..... DÉCRET impérial qui ordonne l'exécution des ... imprimeur et de libraire , la police des ateliers et les feuilles publiques des départemens ... DÉCRET impérial ...
... impérial qui nomme le S. Leroi préfet du département de la Moselle ..... DÉCRET impérial qui ordonne l'exécution des ... imprimeur et de libraire , la police des ateliers et les feuilles publiques des départemens ... DÉCRET impérial ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne