Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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Page viii
... Gouvernement , feront la remise des armes , effets d'armement , d'équipement et d'habillement qu'ils ont reçus ... ministre d'état .. Nos des Pages . Bull . 9 . 63 . 9 . 65 . 10 . 10 . 70 . 71 . 10 . 72 . 10 . 73 . 11 . II . 11 ...
... Gouvernement , feront la remise des armes , effets d'armement , d'équipement et d'habillement qu'ils ont reçus ... ministre d'état .. Nos des Pages . Bull . 9 . 63 . 9 . 65 . 10 . 10 . 70 . 71 . 10 . 72 . 10 . 73 . 11 . II . 11 ...
Page x
... ministre d'état ..... DECRET impérial relatif à l'organisation , l'ar- mement , l'habillement et équipement de la garde nationale , et aux recompenses à accorder aux gardes nationaux qui se sont distingués dans le service .... DÉCRET ...
... ministre d'état ..... DECRET impérial relatif à l'organisation , l'ar- mement , l'habillement et équipement de la garde nationale , et aux recompenses à accorder aux gardes nationaux qui se sont distingués dans le service .... DÉCRET ...
Page xii
... ministre d'état .. DECRET impérial portant qu'il sera envoyé des commissaires extraordinaires dans toutes les divisions militaires ..... DÉCRET impérial contenant des nominations à plusieurs préfectures .. DÉCRET impérial qui rétablit ...
... ministre d'état .. DECRET impérial portant qu'il sera envoyé des commissaires extraordinaires dans toutes les divisions militaires ..... DÉCRET impérial contenant des nominations à plusieurs préfectures .. DÉCRET impérial qui rétablit ...
Page xxiii
... Gouvernement qui nomme M. le comte Berlier aux fonc- tions de secrétaire adjoint au ministre se- crétaire d'état ... . . . . . ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui charge provisoirement du portefeuille de trois ministères vacans ...
... Gouvernement qui nomme M. le comte Berlier aux fonc- tions de secrétaire adjoint au ministre se- crétaire d'état ... . . . . . ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui charge provisoirement du portefeuille de trois ministères vacans ...
Page 21
... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à différens Ministères ... Ministre des finances , le duc de Gaëte ; Ministre secrétaire d'état , le duc de Bassano ; Ministre de la marine et ...
... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à différens Ministères ... Ministre des finances , le duc de Gaëte ; Ministre secrétaire d'état , le duc de Bassano ; Ministre de la marine et ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne