Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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Page vii
... Nièvre et du Puy - de - Dôme .. DÉCRET impérial qui supprime le timbre . royal , et indique l'usage qui peut être fait des papiers revêtus de ce timbre ... DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance du 21 avril 1814 , par laquelle le S. 8 ...
... Nièvre et du Puy - de - Dôme .. DÉCRET impérial qui supprime le timbre . royal , et indique l'usage qui peut être fait des papiers revêtus de ce timbre ... DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance du 21 avril 1814 , par laquelle le S. 8 ...
Page xix
... Nièvre .... DÉCRET impérial portant proclamation des brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation , délivrés pendant le pre- mier trimestre de , 1815 ...... DÉCRET impérial portant que la commune N.os des Pages . Bull ...
... Nièvre .... DÉCRET impérial portant proclamation des brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation , délivrés pendant le pre- mier trimestre de , 1815 ...... DÉCRET impérial portant que la commune N.os des Pages . Bull ...
Page 30
... Nièvre , le baron de Breteuil ; du Nord , le baron Dupont - Delporte ; de l'Orne , le baron de la Madelaine ; du Pas - de - Calais , le baron Laussat ; des Basses - Pyrénées , le chevalier Combes - Sieyes ; des Hautes - Pyrénées ...
... Nièvre , le baron de Breteuil ; du Nord , le baron Dupont - Delporte ; de l'Orne , le baron de la Madelaine ; du Pas - de - Calais , le baron Laussat ; des Basses - Pyrénées , le chevalier Combes - Sieyes ; des Hautes - Pyrénées ...
Page 59
... Nièvre , et le sieur Rogniat Préfet du Puy - de - Dôme . Au palais des Tuileries , le 30 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART ...
... Nièvre , et le sieur Rogniat Préfet du Puy - de - Dôme . Au palais des Tuileries , le 30 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART ...
Page 70
... Nièvre . 8. La délimitation des arrondissemens n'étant ici que d'ordre et nullement administrative , notre ministre en fera chaque année ia distribution entre les lieutenans de police . S. III . 9. Le traitement , les frais de tournée ...
... Nièvre . 8. La délimitation des arrondissemens n'étant ici que d'ordre et nullement administrative , notre ministre en fera chaque année ia distribution entre les lieutenans de police . S. III . 9. Le traitement , les frais de tournée ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne