Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... et 29 octobre de chaque année , sont supprimées , et qu'il en sera établi neuf autres dans ladite commune pour la ... Tarn - et - Garonne ...... N.os des Pages . Bull . 13 . 102 . 16 , 119 . 12 , 89 . 13 . 93 . 14 . 103 . 14 . 104 ...
... et 29 octobre de chaque année , sont supprimées , et qu'il en sera établi neuf autres dans ladite commune pour la ... Tarn - et - Garonne ...... N.os des Pages . Bull . 13 . 102 . 16 , 119 . 12 , 89 . 13 . 93 . 14 . 103 . 14 . 104 ...
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... Garonne , de l'Aude , des Hautes - Pyrénées , des Pyrénées - Orientales et de Tarn - et - Ga- ronne ... * DÉCRET impérial qui autorise la commis- sion administrative des hospices de Lyon à faire payer au S. Neyron une somme an- nuelle ...
... Garonne , de l'Aude , des Hautes - Pyrénées , des Pyrénées - Orientales et de Tarn - et - Ga- ronne ... * DÉCRET impérial qui autorise la commis- sion administrative des hospices de Lyon à faire payer au S. Neyron une somme an- nuelle ...
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... et rendront un compte détaillé de leur arrondissement . 5. Lorsque les lieutenans de police seront en tournée ... Garonne , Tarn - et - Garonne , les Landes , le Gers , les Hautes - Pyrénées , les Basses - Pyrénées , la Haute ...
... et rendront un compte détaillé de leur arrondissement . 5. Lorsque les lieutenans de police seront en tournée ... Garonne , Tarn - et - Garonne , les Landes , le Gers , les Hautes - Pyrénées , les Basses - Pyrénées , la Haute ...
Page 85
... et - Marne ; Delaître , Seine - et - Oise ; Busche , Sèvres ( Deux ) ; Pougeart du Limbert , Somme ; Sainte - Suzanne , Tarn ; Aubernon , Tarn - et - Garonne ; Defermon , Var ; Heim ( Alexandre ) , Vaucluse ; Boullé , Vendée ...
... et - Marne ; Delaître , Seine - et - Oise ; Busche , Sèvres ( Deux ) ; Pougeart du Limbert , Somme ; Sainte - Suzanne , Tarn ; Aubernon , Tarn - et - Garonne ; Defermon , Var ; Heim ( Alexandre ) , Vaucluse ; Boullé , Vendée ...
Page 101
... et - Loire . Aisne . Tarn . Sèvres ( Deux ) . Nièvre , Oise . Garonne ( Haute ) . Vendée . Rhône . Seine - Infér.re Ariége . Loire - Infér.re Loire . Eure . Lot . Maine - et - Loire . Sarthe . Calvados . Tarn - et - Garonne . Indre ...
... et - Loire . Aisne . Tarn . Sèvres ( Deux ) . Nièvre , Oise . Garonne ( Haute ) . Vendée . Rhône . Seine - Infér.re Ariége . Loire - Infér.re Loire . Eure . Lot . Maine - et - Loire . Sarthe . Calvados . Tarn - et - Garonne . Indre ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne