Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... adjoints dans les communes dont les municipalités sont à la nomination des préfets . 1er Mai . DÉCRET impérial portant que les élèves de l'administration des poudres et salpêtres seront pris exclusivement parmi les élèves de l'école ...
... adjoints dans les communes dont les municipalités sont à la nomination des préfets . 1er Mai . DÉCRET impérial portant que les élèves de l'administration des poudres et salpêtres seront pris exclusivement parmi les élèves de l'école ...
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... de - camp chef d'état - major , adjoint ; Six adjudans commandans ; Douze chefs de bataillon ; Dix - huit capitaines - adjoints ; Un commissaire ordonnateur ; Un inspecteur aux revues ; Un sous - inspecteur aux B. n . 10 . ( 73 )
... de - camp chef d'état - major , adjoint ; Six adjudans commandans ; Douze chefs de bataillon ; Dix - huit capitaines - adjoints ; Un commissaire ordonnateur ; Un inspecteur aux revues ; Un sous - inspecteur aux B. n . 10 . ( 73 )
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... adjoints , au lieu d'un artiste unique ; comme aussi celle du 10 décembre suivant , portant , 1. ° approbation de l ... adjoint pour l'histoire de l'astrono- mie chez les Orientaux , porte le sieur Sédillot à cette place , et fixe son ...
... adjoints , au lieu d'un artiste unique ; comme aussi celle du 10 décembre suivant , portant , 1. ° approbation de l ... adjoint pour l'histoire de l'astrono- mie chez les Orientaux , porte le sieur Sédillot à cette place , et fixe son ...
Page 89
... adjoints , et les membres des conseils mu- nicipaux , se réuniront pour la prestation de serment ; et il en sera dressé procès - verbal , qui serà signé individuellement . Il en sera de même pour nos cours et tribunaux et jus- tices de ...
... adjoints , et les membres des conseils mu- nicipaux , se réuniront pour la prestation de serment ; et il en sera dressé procès - verbal , qui serà signé individuellement . Il en sera de même pour nos cours et tribunaux et jus- tices de ...
Page 127
... adjoints et membres des conseils municipaux , celles des officiers et commandans des gardes nationales , et celles des sous - préfets . 3. Ils procéderont sur - le - champ , d'après la proposition des préfets , au renouvellement des ...
... adjoints et membres des conseils municipaux , celles des officiers et commandans des gardes nationales , et celles des sous - préfets . 3. Ils procéderont sur - le - champ , d'après la proposition des préfets , au renouvellement des ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne