Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... armée . DÉCRET impérial qui supprime la cocarde blanche et la décoration du Lys , et ordonne d'arborer la cocarde nationale et le pavillon tricolor ... DÉCRET impérial qui ordonne l'organisation des gardes nationales des départemens des ...
... armée . DÉCRET impérial qui supprime la cocarde blanche et la décoration du Lys , et ordonne d'arborer la cocarde nationale et le pavillon tricolor ... DÉCRET impérial qui ordonne l'organisation des gardes nationales des départemens des ...
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... armées fran- çaises les généraux et officiers émigrés , ou qui ont quitté le service lors de la première coalition ..... DÉCRET impérial qui rétablit la garde impé- riale , supprime les cent - suisses , les gardes de la porte , les ...
... armées fran- çaises les généraux et officiers émigrés , ou qui ont quitté le service lors de la première coalition ..... DÉCRET impérial qui rétablit la garde impé- riale , supprime les cent - suisses , les gardes de la porte , les ...
Page iv
... armée les dénominations de lieutenant général et de maréchal - de - camp ... DÉCRET impérial qui annulle les ordonnances relatives à la création d'un état - major des gardes nationales de France , à ses attri- butions , et à la ...
... armée les dénominations de lieutenant général et de maréchal - de - camp ... DÉCRET impérial qui annulle les ordonnances relatives à la création d'un état - major des gardes nationales de France , à ses attri- butions , et à la ...
Page vii
... armée , sous la promesse spéciale qu'ils seront les premiers à obtenir des congés lorsque la paix actuelle sera con- solidée . Nos des Pages . Bull . 8 . St. 8 . 54 . 10 . 68 . noirs .. 13 . 91 . 29 . DÉCRET impérial qui abolit la ...
... armée , sous la promesse spéciale qu'ils seront les premiers à obtenir des congés lorsque la paix actuelle sera con- solidée . Nos des Pages . Bull . 8 . St. 8 . 54 . 10 . 68 . noirs .. 13 . 91 . 29 . DÉCRET impérial qui abolit la ...
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... armées , jusqu'au grade de commis de première classe , qui au- ront dix années de service , continueront de jouir du traitement de demi - soldé affecté à leur grade .... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
... armées , jusqu'au grade de commis de première classe , qui au- ront dix années de service , continueront de jouir du traitement de demi - soldé affecté à leur grade .... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne