Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
From inside the book
Results 1-5 of 36
Page vi
... armes de guerre , qui ont été exemptés des diverses conscriptions depuis l'an VIII , de rejoindre ces établissemens dans le délai de dix jours .... DÉCRET impérial qui prohibe jusqu'à nouve ! ordre l'exportation des armes à feu . DECRET ...
... armes de guerre , qui ont été exemptés des diverses conscriptions depuis l'an VIII , de rejoindre ces établissemens dans le délai de dix jours .... DÉCRET impérial qui prohibe jusqu'à nouve ! ordre l'exportation des armes à feu . DECRET ...
Page vii
... armes qu'il a en sa possession .... DÉCRET impérial qui ordonne la réintégration dans les archives de l'Empire , de tous plans , titres et papiers relatifs aux domaines des princes de la maison de Bourbon , ou se rattachant au régime ...
... armes qu'il a en sa possession .... DÉCRET impérial qui ordonne la réintégration dans les archives de l'Empire , de tous plans , titres et papiers relatifs aux domaines des princes de la maison de Bourbon , ou se rattachant au régime ...
Page viii
... armes , effets d'armement , d'équipement et d'habillement qu'ils ont reçus ..... DÉCHET impérial relatif à la composition de l'état - major général de la garde nationale de Paris , et à quelques modifications ap- portees au décret du 8 ...
... armes , effets d'armement , d'équipement et d'habillement qu'ils ont reçus ..... DÉCHET impérial relatif à la composition de l'état - major général de la garde nationale de Paris , et à quelques modifications ap- portees au décret du 8 ...
Page xiv
... armes .... * DÉCRET impérial qui remet en activité l'é- tablissement de l'ancien hôpital de Visan , département de Vaucluse .... * DÉCRET impérial qui admet le S. Le Royer à établir son domicile en France .. * DÉCRET impérial qui ...
... armes .... * DÉCRET impérial qui remet en activité l'é- tablissement de l'ancien hôpital de Visan , département de Vaucluse .... * DÉCRET impérial qui admet le S. Le Royer à établir son domicile en France .. * DÉCRET impérial qui ...
Page xvi
... arme . DÉCRET impérial portant suppression des inspecteurs de la librairie , et création de neuf commissaires spéciaux de la librairie . DÉCRET impérial qui destitue le S. ' Desmoulins , directeur des douanes à Marseille ... * DÉCRETS ...
... arme . DÉCRET impérial portant suppression des inspecteurs de la librairie , et création de neuf commissaires spéciaux de la librairie . DÉCRET impérial qui destitue le S. ' Desmoulins , directeur des douanes à Marseille ... * DÉCRETS ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne