Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... autorise l'acceptation d'un legs fait à la fabrique de l'église de Saint - Ayoult ..... Nos des Pages . Bull . 16. 120 . 16 . 17 . 121 . 123 . 17.124 . 17 . 126 . .. : 20 . 155 . DÉCRET impérial qui rapporte les ordon- nances des 31 mai ...
... autorise l'acceptation d'un legs fait à la fabrique de l'église de Saint - Ayoult ..... Nos des Pages . Bull . 16. 120 . 16 . 17 . 121 . 123 . 17.124 . 17 . 126 . .. : 20 . 155 . DÉCRET impérial qui rapporte les ordon- nances des 31 mai ...
Page xiv
... autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Castelnau , commune de Prud'homat , département du Lot . DÉCRET impérial prescrivant un mode parti- culier d'admission des membres de la Lé- gion d'honneur des divers grades , aux col ...
... autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Castelnau , commune de Prud'homat , département du Lot . DÉCRET impérial prescrivant un mode parti- culier d'admission des membres de la Lé- gion d'honneur des divers grades , aux col ...
Page xviii
... autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Moreau de déposer une somme de cent francs sur l'autel ' de fa patrie . DÉCRET impérial portant que l'aigle de la Légion d'honneur fera partie des armes des villes de Châlons - sur ...
... autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Moreau de déposer une somme de cent francs sur l'autel ' de fa patrie . DÉCRET impérial portant que l'aigle de la Légion d'honneur fera partie des armes des villes de Châlons - sur ...
Page xxi
... autorise l'acceptation d'un fegs fait aux hospices d'Annecy ..... * DÉCRET impérial qui établit une foire dans la commune de Vourey , arrondissement de Saint - Marcellin .. DÉCRET impérial qui nomme les comtes Boulay et Merlin ministres ...
... autorise l'acceptation d'un fegs fait aux hospices d'Annecy ..... * DÉCRET impérial qui établit une foire dans la commune de Vourey , arrondissement de Saint - Marcellin .. DÉCRET impérial qui nomme les comtes Boulay et Merlin ministres ...
Page xxii
... autorise l'acceptation de legs faits aux pauvres de Flavigny et de Bordeaux , à divers établissemens de charité de Toulouse et de Bordeaux ; aux hospices de Craponne , de Nancy et de Béziers , et à , la fabrique de l'église de Marbache ...
... autorise l'acceptation de legs faits aux pauvres de Flavigny et de Bordeaux , à divers établissemens de charité de Toulouse et de Bordeaux ; aux hospices de Craponne , de Nancy et de Béziers , et à , la fabrique de l'église de Marbache ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne