Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... cr ART . 1. La cocarde blanche et la décoration du lys sont supprimées . 2. La cocarde nationale aux trois couleurs sera sur - le- champ arborée par les troupes de terre et de mer , les gardes nationales et les citoyens de toutes les ...
... cr ART . 1. La cocarde blanche et la décoration du lys sont supprimées . 2. La cocarde nationale aux trois couleurs sera sur - le- champ arborée par les troupes de terre et de mer , les gardes nationales et les citoyens de toutes les ...
Page 11
... cr ART . 1. Toutes les promotions faites dans la Légion d'honneur par tout autre grand - maître que nous , et tous brevets signés par d'autre personne que le comte Lacepède , grand - chancelier inamovible de la Légion , sont nuls et non ...
... cr ART . 1. Toutes les promotions faites dans la Légion d'honneur par tout autre grand - maître que nous , et tous brevets signés par d'autre personne que le comte Lacepède , grand - chancelier inamovible de la Légion , sont nuls et non ...
Page 12
... Cr ART . 1. La cocarde blanche , la décoration du lys , les ordres de Saint - Louis , du Saint - Esprit et de Saint - Michel , sont abolis . 2. La cocarde nationale sera portée par les troupes de terre et de mer et par les citoyens ; le ...
... Cr ART . 1. La cocarde blanche , la décoration du lys , les ordres de Saint - Louis , du Saint - Esprit et de Saint - Michel , sont abolis . 2. La cocarde nationale sera portée par les troupes de terre et de mer et par les citoyens ; le ...
Page 16
... cr ART . 1. Tous les généraux et officiers de terre et de mer , dans quelque grade que ce soit , qui ont été in- troduits dans nos armées depuis le 1. avril 1814 , qui étaient émigrés , ou qui , n'ayant pas émigré , ont quitté le ...
... cr ART . 1. Tous les généraux et officiers de terre et de mer , dans quelque grade que ce soit , qui ont été in- troduits dans nos armées depuis le 1. avril 1814 , qui étaient émigrés , ou qui , n'ayant pas émigré , ont quitté le ...
Page 18
... cr ART . 1. Tous les changemens arbitraires opérés dans nos cours et tribunaux inférieurs sont nuls et non avenus . 2. Les présidens de la cour de cassation , notre pro- cureur général , et les membres qui ont été injustement , et par ...
... cr ART . 1. Tous les changemens arbitraires opérés dans nos cours et tribunaux inférieurs sont nuls et non avenus . 2. Les présidens de la cour de cassation , notre pro- cureur général , et les membres qui ont été injustement , et par ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne