Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
From inside the book
Results 1-5 of 38
Page xiv
... . 199 . 27 . 201 . 29 . 216 . 29 . 216 . 31 . 229 . 26 . 191 . 27 . 202 . Idem . DECRET impérial qui nomme le S. Teste lieutenant du huitième arrondissement de police ..... 27 . 203 . DATES す des LOIS , & c . Mai 4 xiv.
... . 199 . 27 . 201 . 29 . 216 . 29 . 216 . 31 . 229 . 26 . 191 . 27 . 202 . Idem . DECRET impérial qui nomme le S. Teste lieutenant du huitième arrondissement de police ..... 27 . 203 . DATES す des LOIS , & c . Mai 4 xiv.
Page xxi
... arrondissement de Saint - Marcellin .. DÉCRET impérial qui nomme les comtes Boulay et Merlin ministres d'état .... DÉCRET impérial qui suspend provisoirement l'exportation des grains , farines , légumes , fourrages et bestiaux , par les ...
... arrondissement de Saint - Marcellin .. DÉCRET impérial qui nomme les comtes Boulay et Merlin ministres d'état .... DÉCRET impérial qui suspend provisoirement l'exportation des grains , farines , légumes , fourrages et bestiaux , par les ...
Page 11
... arrondissement , et qui ont été privés injustement de ce droit , sont rétablis dans leurs fonctions . Tous ceux qui n'étaient point encore membres d'un collége électoral , enverront leurs demandes au grand- chancelier de la Légion d ...
... arrondissement , et qui ont été privés injustement de ce droit , sont rétablis dans leurs fonctions . Tous ceux qui n'étaient point encore membres d'un collége électoral , enverront leurs demandes au grand- chancelier de la Légion d ...
Page 68
... arrondissement qui feur aura été départi par le ministre , lequel pourra en outre les envoyer en mission et tournée extraordinaires , suivant qu'il sera jugé nécessaire au bien du service . 4. Les lieutenans de police , dans leur ...
... arrondissement qui feur aura été départi par le ministre , lequel pourra en outre les envoyer en mission et tournée extraordinaires , suivant qu'il sera jugé nécessaire au bien du service . 4. Les lieutenans de police , dans leur ...
Page 69
... arrondissement . 5. Lorsque les lieutenans de police seront en tournée extraordinaire , et toutes les fois que les circonstances l'exi- geront , le ministre est autorisé à les investir , pour un temps limité , des mêmes pouvoirs que ...
... arrondissement . 5. Lorsque les lieutenans de police seront en tournée extraordinaire , et toutes les fois que les circonstances l'exi- geront , le ministre est autorisé à les investir , pour un temps limité , des mêmes pouvoirs que ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne