Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... Idem . DÉCRET impérial portant que tout négociant , armateur , arquebusier , & c . ayant un ma- gasin ou dépôt d'armes de guerre , sera tenu de faire , avant le 15 avril , la déclaration DATES des LOIS , & c . 28 Mars 1815 vj.
... Idem . DÉCRET impérial portant que tout négociant , armateur , arquebusier , & c . ayant un ma- gasin ou dépôt d'armes de guerre , sera tenu de faire , avant le 15 avril , la déclaration DATES des LOIS , & c . 28 Mars 1815 vj.
Page x
... déclaration avant leer mai , et de rentrer en France dans le délai de deux mois ..... DECRET impérial portant que tout Français inscrit dans la garde nationale a le droit d'être armé , et que ceux qui payent plus de so fr . de ...
... déclaration avant leer mai , et de rentrer en France dans le délai de deux mois ..... DECRET impérial portant que tout Français inscrit dans la garde nationale a le droit d'être armé , et que ceux qui payent plus de so fr . de ...
Page xxiii
... DÉCLARATION au peuple français ... ARRÊTÉ par lequel la Commission de Gou- vernement se constitué sous la présidence de M. le duc d'Otrante ..... ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme M. le comte Berlier aux fonc- tions de ...
... DÉCLARATION au peuple français ... ARRÊTÉ par lequel la Commission de Gou- vernement se constitué sous la présidence de M. le duc d'Otrante ..... ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme M. le comte Berlier aux fonc- tions de ...
Page 51
... déclaration du nombre et de l'espèce des Armes qu'il a en sa possession . Au palais des Tuileries , le 28 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS ...
... déclaration du nombre et de l'espèce des Armes qu'il a en sa possession . Au palais des Tuileries , le 28 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS ...
Page 52
... déclaration , d'ici au 15 avril prochain , au maire de la commune où il rés de , en indiquant le nombre et l'espèce des armes qu'il a En sa possession . 2. Les maires qui recevront ces déclarations , les trans- mettront sur - le - champ ...
... déclaration , d'ici au 15 avril prochain , au maire de la commune où il rés de , en indiquant le nombre et l'espèce des armes qu'il a En sa possession . 2. Les maires qui recevront ces déclarations , les trans- mettront sur - le - champ ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne