Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... département du Rhône ... DÉCRET impérial accordant , sauf quelques exceptions , amnistie pleine et entière aux fonctionnaires civils et militaires qui ont tramé ou favorisé le renversement du trône impérial , et ont secondé les projets ...
... département du Rhône ... DÉCRET impérial accordant , sauf quelques exceptions , amnistie pleine et entière aux fonctionnaires civils et militaires qui ont tramé ou favorisé le renversement du trône impérial , et ont secondé les projets ...
Page v
... Bouvier - Dumolart préfet du département de la Meurthe .. Nos des Pages . Bull . $ . 34 . $ . 35 . S. 35 . S. 36 . S. 36 . G. 37 . 6 . 38 . 6 . 38 . 6 . 39 . 6 . 39 . 6 . 40 . VI Série . a iij DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS.
... Bouvier - Dumolart préfet du département de la Meurthe .. Nos des Pages . Bull . $ . 34 . $ . 35 . S. 35 . S. 36 . S. 36 . G. 37 . 6 . 38 . 6 . 38 . 6 . 39 . 6 . 39 . 6 . 40 . VI Série . a iij DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS.
Page ix
... département du Finistère . ** DÉCRET impérial qui établit une nouvelle foire dans la ville de Châteauroux . DéCRET impérial portant que les deux foires N.os des Pages . Bull . FI . 79 . I. 180 . 80 . 11 . 82 . fi . 83 . I. 86 . 11 . 86 ...
... département du Finistère . ** DÉCRET impérial qui établit une nouvelle foire dans la ville de Châteauroux . DéCRET impérial portant que les deux foires N.os des Pages . Bull . FI . 79 . I. 180 . 80 . 11 . 82 . fi . 83 . I. 86 . 11 . 86 ...
Page xii
... département de la Haute- Vienne ... DÉCRET impérial qui nomme le comte Chaptal ministre d'état .. DECRET impérial portant qu'il sera envoyé des commissaires extraordinaires dans toutes les divisions militaires ..... DÉCRET impérial ...
... département de la Haute- Vienne ... DÉCRET impérial qui nomme le comte Chaptal ministre d'état .. DECRET impérial portant qu'il sera envoyé des commissaires extraordinaires dans toutes les divisions militaires ..... DÉCRET impérial ...
Page xiv
... département du Lot . DÉCRET impérial prescrivant un mode parti- culier d'admission des membres de la Lé- gion d'honneur des divers grades , aux col- léges électoraux de département et d'arron- dissement , seulement pour la convocation ...
... département du Lot . DÉCRET impérial prescrivant un mode parti- culier d'admission des membres de la Lé- gion d'honneur des divers grades , aux col- léges électoraux de département et d'arron- dissement , seulement pour la convocation ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne