Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... nationale et le drapeau tricolor .... DECRET impérial qui abolit la noblesse et les titres féodaux .. DÉCRET ... garde impé- riale , supprime les cent - suisses , les gardes de la porte , les gardés - suisses , la maison militaire du Roi ...
... nationale et le drapeau tricolor .... DECRET impérial qui abolit la noblesse et les titres féodaux .. DÉCRET ... garde impé- riale , supprime les cent - suisses , les gardes de la porte , les gardés - suisses , la maison militaire du Roi ...
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... nationales de France , à ses attri- butions , et à la nomination d'inspecteurs généraux , et porte que la garde nationale ressortira au ministère de l'intérieur ...... DÉCRET impérial qui nomme le baron Basset de Châteaubourg secrétaire ...
... nationales de France , à ses attri- butions , et à la nomination d'inspecteurs généraux , et porte que la garde nationale ressortira au ministère de l'intérieur ...... DÉCRET impérial qui nomme le baron Basset de Châteaubourg secrétaire ...
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... nationales , applicables à la famille des Bourbons , et qui éloigne à trente fieues de Paris les individus qui ont ... garde nationale de Paris , et qui nomme le comte Durosnel commandant en second .... DÉCRET impérial qui ordonne à ...
... nationales , applicables à la famille des Bourbons , et qui éloigne à trente fieues de Paris les individus qui ont ... garde nationale de Paris , et qui nomme le comte Durosnel commandant en second .... DÉCRET impérial qui ordonne à ...
Page viii
... garde nationale de Paris , et à quelques modifications ap- portees au décret du 8 janvier 1814 .... DECRET impérial portant que les fonction- naires civils ou militaires qui n'abandonne- raient pas dans la huitaine les rassemble- mens ...
... garde nationale de Paris , et à quelques modifications ap- portees au décret du 8 janvier 1814 .... DECRET impérial portant que les fonction- naires civils ou militaires qui n'abandonne- raient pas dans la huitaine les rassemble- mens ...
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... garde nationale a le droit d'être armé , et que ceux qui payent plus de so fr . de contribution , sont obligés d'avoir un fusil de calibre , baïonnette et giberne .. DÉCRET impérial qui nomme le comte Bigot de Préameneu ministre d'état ...
... garde nationale a le droit d'être armé , et que ceux qui payent plus de so fr . de contribution , sont obligés d'avoir un fusil de calibre , baïonnette et giberne .. DÉCRET impérial qui nomme le comte Bigot de Préameneu ministre d'état ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne