Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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Page vi
... jours .... DÉCRET impérial qui prohibe jusqu'à nouve ! ordre l'exportation des armes à feu . DECRET impérial qui nomme le S. Ladou- cette préfet de la Moselle , et le S. ' Leroi préfet des Hautes - Alpes .. 6. 40 . 11 . 75 . 6 . 41 . 6 ...
... jours .... DÉCRET impérial qui prohibe jusqu'à nouve ! ordre l'exportation des armes à feu . DECRET impérial qui nomme le S. Ladou- cette préfet de la Moselle , et le S. ' Leroi préfet des Hautes - Alpes .. 6. 40 . 11 . 75 . 6 . 41 . 6 ...
Page xviii
... jour de la tenue des foires établies à Avesnes - le- Comte , à Beaufou et à Bazoges - en - Palliers .. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Plelauff et de Sollies - Ville ...
... jour de la tenue des foires établies à Avesnes - le- Comte , à Beaufou et à Bazoges - en - Palliers .. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Plelauff et de Sollies - Ville ...
Page xx
... Paris ... * DÉCRET impérial qui fixe le jour de la tenue Nos des Pages . Bull . 32 . 241 . 33. 249 . 35. 268 . 36 . 32 . 273 ct 274 . 233 . 34. 258 . 35.265 . 36. 275 . 36. 275 . 36 . 275 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS XX .
... Paris ... * DÉCRET impérial qui fixe le jour de la tenue Nos des Pages . Bull . 32 . 241 . 33. 249 . 35. 268 . 36 . 32 . 273 ct 274 . 233 . 34. 258 . 35.265 . 36. 275 . 36. 275 . 36 . 275 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS XX .
Page 15
... jours après la publication du présent décret , se trouveraient sur le territoire de l'Empire , seront arrêtés et jugés conformément aux lois décrétées par nos assemblées nationales , à moins toutefois qu'il ne soit constaté qu'ils n'ont ...
... jours après la publication du présent décret , se trouveraient sur le territoire de l'Empire , seront arrêtés et jugés conformément aux lois décrétées par nos assemblées nationales , à moins toutefois qu'il ne soit constaté qu'ils n'ont ...
Page 46
... jours et directement nos ordres , pour tout ce qui concerne l'organisation et le service de ladite garde . 3. Nos ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur ...
... jours et directement nos ordres , pour tout ce qui concerne l'organisation et le service de ladite garde . 3. Nos ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne