Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major généra ! de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 5. ) DECRET IMPÉRIAL portant confirmation des fonctionnaires ...
... exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major généra ! de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 5. ) DECRET IMPÉRIAL portant confirmation des fonctionnaires ...
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... présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la ... exécution du présent décret , aussitôt qu'ils en au- ront connaissance : faute par eux de le faire , ils seront ...
... présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la ... exécution du présent décret , aussitôt qu'ils en au- ront connaissance : faute par eux de le faire , ils seront ...
Page 21
France. 2. Notre cousin le prince archichancelier est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à ...
France. 2. Notre cousin le prince archichancelier est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à ...
Page 22
... exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 23. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme à la Préfecture du département de la Seine . Au palais des Tuileries , le ...
... exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 23. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme à la Préfecture du département de la Seine . Au palais des Tuileries , le ...
Page 23
France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET ...
France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne