Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... de préfet de ce département . * DÉCRET impérial portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés dans la 7. division militaire , . a I. I. I. 3 . I. 6 . 6 . I. 7 . I. 8 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS.
... de préfet de ce département . * DÉCRET impérial portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés dans la 7. division militaire , . a I. I. I. 3 . I. 6 . 6 . I. 7 . I. 8 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS.
Page ii
... militaires qui ont tramé ou favorisé le renversement du trône impérial , et ont secondé les projets d'enva- hissement de l'ennemi ..... DECRET impérial qui ordonne , sous peine d'être traités comme fauteurs de guerre ci- vile , à tous ...
... militaires qui ont tramé ou favorisé le renversement du trône impérial , et ont secondé les projets d'enva- hissement de l'ennemi ..... DECRET impérial qui ordonne , sous peine d'être traités comme fauteurs de guerre ci- vile , à tous ...
Page viii
... militaires qui n'abandonne- raient pas dans la huitaine les rassemble- mens armés dont ils font partie , dans les départemens méridionaux , seront pour- sulvis conformément aux dispositions du Code pénal . DECRET imperial qui affranchit ...
... militaires qui n'abandonne- raient pas dans la huitaine les rassemble- mens armés dont ils font partie , dans les départemens méridionaux , seront pour- sulvis conformément aux dispositions du Code pénal . DECRET imperial qui affranchit ...
Page ix
... militaires nés dans les pays détachés de la France , pourvu qu'ils résident dans une dés communes de l'Empire . Idem . DÉCRET impérial portant que les régisseurs et employés des hôpitaux des armées , jusqu'au grade de commis de première ...
... militaires nés dans les pays détachés de la France , pourvu qu'ils résident dans une dés communes de l'Empire . Idem . DÉCRET impérial portant que les régisseurs et employés des hôpitaux des armées , jusqu'au grade de commis de première ...
Page xii
... militaires ..... DÉCRET impérial contenant des nominations à plusieurs préfectures .. DÉCRET impérial qui rétablit provisoirement l'imprimerie impériale dans l'état réglé par les décrets des 24 mars 1809 et 22 janvier 1811 .. DECRET ...
... militaires ..... DÉCRET impérial contenant des nominations à plusieurs préfectures .. DÉCRET impérial qui rétablit provisoirement l'imprimerie impériale dans l'état réglé par les décrets des 24 mars 1809 et 22 janvier 1811 .. DECRET ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne