Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... nombre et de l'espèce des armes qu'il a en sa possession .... DÉCRET impérial qui ordonne la réintégration dans les archives de l'Empire , de tous plans , titres et papiers relatifs aux domaines des princes de la maison de Bourbon , ou ...
... nombre et de l'espèce des armes qu'il a en sa possession .... DÉCRET impérial qui ordonne la réintégration dans les archives de l'Empire , de tous plans , titres et papiers relatifs aux domaines des princes de la maison de Bourbon , ou ...
Page xii
... nombre . DECRET impérial qui transfère à Cassel le siége de la sous - préfecture et du tribunal de première instance établi à Hazebrouck par ordonnance du 8 juillet 1814 ... * DÉCRET impérial qui admet le S. Joseph Delcanto à établir ...
... nombre . DECRET impérial qui transfère à Cassel le siége de la sous - préfecture et du tribunal de première instance établi à Hazebrouck par ordonnance du 8 juillet 1814 ... * DÉCRET impérial qui admet le S. Joseph Delcanto à établir ...
Page xiii
... nombre des membres de la classe des beaux- arts de l'Institut , et règle leur répartition . AVIS du Conseil d'état portant que les dis- positions des articles 18 et 19 de l'ordon- nance du 27 août 1814 , qui admettent à la retraite du ...
... nombre des membres de la classe des beaux- arts de l'Institut , et règle leur répartition . AVIS du Conseil d'état portant que les dis- positions des articles 18 et 19 de l'ordon- nance du 27 août 1814 , qui admettent à la retraite du ...
Page xiv
... nombre des chirurgiens qui , en temps de paix et en temps de guerre , doivent être attachés aux régimens des différentes armes .... * DÉCRET impérial qui remet en activité l'é- tablissement de l'ancien hôpital de Visan , département de ...
... nombre des chirurgiens qui , en temps de paix et en temps de guerre , doivent être attachés aux régimens des différentes armes .... * DÉCRET impérial qui remet en activité l'é- tablissement de l'ancien hôpital de Visan , département de ...
Page 1
... nombre de ses bataillons , la bravoure et le patriotisme des troupes qui la composaient , à même de battre le corps d'armée autrichien qui lui était opposé , et d'arriver sur les derrières du flanc gauche de l'armée ennemie qui menaçait ...
... nombre de ses bataillons , la bravoure et le patriotisme des troupes qui la composaient , à même de battre le corps d'armée autrichien qui lui était opposé , et d'arriver sur les derrières du flanc gauche de l'armée ennemie qui menaçait ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne