Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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Page i
... nomination du S. Colaud de la Salcette aux fonctions de préfet par interim de l'Isère , et du secrétaire général de la préfecture des Hautes - Alpes aux fonctions de préfet de ce département . * DÉCRET impérial portant confirmation de ...
... nomination du S. Colaud de la Salcette aux fonctions de préfet par interim de l'Isère , et du secrétaire général de la préfecture des Hautes - Alpes aux fonctions de préfet de ce département . * DÉCRET impérial portant confirmation de ...
Page iv
... nomination d'un secrétaire général de l'a- mirauté et à l'organisation des bureaux du ministère de la marine . . . . 22 . DÉCRET impérial contenant des nominations à différentes préfectures ..... Idem . 23 . Idem . 24 . DÉCRET impérial ...
... nomination d'un secrétaire général de l'a- mirauté et à l'organisation des bureaux du ministère de la marine . . . . 22 . DÉCRET impérial contenant des nominations à différentes préfectures ..... Idem . 23 . Idem . 24 . DÉCRET impérial ...
Page vii
... nomination du grand - maître , du chancelier , du trésorier et des conseillers titulaires et ordinaires de l'université impériale .... DECRETS impériaux qui nomment aux pré- fectures des départemens de la Corse , de la Sarthe , du ...
... nomination du grand - maître , du chancelier , du trésorier et des conseillers titulaires et ordinaires de l'université impériale .... DECRETS impériaux qui nomment aux pré- fectures des départemens de la Corse , de la Sarthe , du ...
Page viii
... nomination des sept lieutenans de police créés par le décret du 28 mars .. DÉCRET impérial qui rétablit la commission du contentieux telle qu'elle était instituée par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806 ......... DÉCRET impérial ...
... nomination des sept lieutenans de police créés par le décret du 28 mars .. DÉCRET impérial qui rétablit la commission du contentieux telle qu'elle était instituée par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806 ......... DÉCRET impérial ...
Page xii
... nominations à plusieurs préfectures .. DÉCRET impérial qui rétablit provisoirement l'imprimerie impériale dans l'état réglé par les décrets des 24 mars 1809 et 22 janvier 1811 .. DECRET impérial qui rétablit les compagnies de canonniers ...
... nominations à plusieurs préfectures .. DÉCRET impérial qui rétablit provisoirement l'imprimerie impériale dans l'état réglé par les décrets des 24 mars 1809 et 22 janvier 1811 .. DECRET impérial qui rétablit les compagnies de canonniers ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne