Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... nomme le comte Fourier préfet du département du Rhône ... DÉCRET impérial accordant , sauf quelques exceptions , amnistie pleine et entière aux fonctionnaires civils et militaires qui ont tramé ou favorisé le renversement du trône ...
... nomme le comte Fourier préfet du département du Rhône ... DÉCRET impérial accordant , sauf quelques exceptions , amnistie pleine et entière aux fonctionnaires civils et militaires qui ont tramé ou favorisé le renversement du trône ...
Page iii
... la justice ..... DECRET impérial qui charge le comte Boulay de la direction de la correspondance et de la comptabilité du ministère de la justice . DÉCRET impérial qui nomme à différens mi- nistères . DÉCRET impérial qui nomme le duc de ...
... la justice ..... DECRET impérial qui charge le comte Boulay de la direction de la correspondance et de la comptabilité du ministère de la justice . DÉCRET impérial qui nomme à différens mi- nistères . DÉCRET impérial qui nomme le duc de ...
Page iv
... nomme le général comte Carnot ministre de l'intérieur .... DÉCRET impérial qui'rompt la session des conseils généraux convoqués par l'ordon- nance du mars 1815 .. DÉCRET impérial qui nomme le duc de Vicence ministre des affaires ...
... nomme le général comte Carnot ministre de l'intérieur .... DÉCRET impérial qui'rompt la session des conseils généraux convoqués par l'ordon- nance du mars 1815 .. DÉCRET impérial qui nomme le duc de Vicence ministre des affaires ...
Page v
... la cour des comptes . DÉCRET impérial qui nomme le comte de Sussy ministre d'état ... DECRET impérial qui nomme le comte Otto et le baron Bignon sous - secrétaires d'état au ministère des affaires étrangères .... DÉCRET impérial qui ...
... la cour des comptes . DÉCRET impérial qui nomme le comte de Sussy ministre d'état ... DECRET impérial qui nomme le comte Otto et le baron Bignon sous - secrétaires d'état au ministère des affaires étrangères .... DÉCRET impérial qui ...
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... nomme le S. Leroi préfet du département de la Moselle ..... DÉCRET impérial qui ordonne l'exécution des lois des ... le gouvernement de Louis - Stanislas - Xavier comte de Lille , & c .... DÉCRET impérial relatif aux biens qui ...
... nomme le S. Leroi préfet du département de la Moselle ..... DÉCRET impérial qui ordonne l'exécution des lois des ... le gouvernement de Louis - Stanislas - Xavier comte de Lille , & c .... DÉCRET impérial relatif aux biens qui ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne