Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... officiers émigrés , ou qui ont quitté le service lors de la première coalition ..... DÉCRET impérial qui rétablit la garde impé- riale , supprime les cent - suisses , les gardes de la porte , les gardés - suisses , la maison militaire ...
... officiers émigrés , ou qui ont quitté le service lors de la première coalition ..... DÉCRET impérial qui rétablit la garde impé- riale , supprime les cent - suisses , les gardes de la porte , les gardés - suisses , la maison militaire ...
Page vii
... officiers et soldats qui ont quitté l'armée , sous la promesse spéciale qu'ils seront les premiers à obtenir des congés lorsque la paix actuelle sera con- solidée . Nos des Pages . Bull . 8 . St. 8 . 54 . 10 . 68 . noirs .. 13 . 91 . 29 ...
... officiers et soldats qui ont quitté l'armée , sous la promesse spéciale qu'ils seront les premiers à obtenir des congés lorsque la paix actuelle sera con- solidée . Nos des Pages . Bull . 8 . St. 8 . 54 . 10 . 68 . noirs .. 13 . 91 . 29 ...
Page 7
... officiers , en prenant de préférence des officiers qui ont servi , s'ils ont d'ailleurs les qualités requises . 2. Les places de Grenoble , Briançon , le Fort - Barraux , Colmar et Mont - Lion , sont confiées à l'honneur et au pa ...
... officiers , en prenant de préférence des officiers qui ont servi , s'ils ont d'ailleurs les qualités requises . 2. Les places de Grenoble , Briançon , le Fort - Barraux , Colmar et Mont - Lion , sont confiées à l'honneur et au pa ...
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... officiers de l'enregistrement tiendront la main à l'exécution du présent décret , aussitôt qu'ils en au- ront connaissance : faute par eux de le faire , ils seront responsables des dommages qui pourraient en résulter pour la nation . 3 ...
... officiers de l'enregistrement tiendront la main à l'exécution du présent décret , aussitôt qu'ils en au- ront connaissance : faute par eux de le faire , ils seront responsables des dommages qui pourraient en résulter pour la nation . 3 ...
Page 15
... officiers de l'enregistrement feront exécuter le présent décret , aussitôt qu'ils en auront connaissance ; et , faute par eux de le faire 1 . B4 B. n.o 2 . ( 15 ) 3. Notre grand - maréchal, faisant fonctions de major ...
... officiers de l'enregistrement feront exécuter le présent décret , aussitôt qu'ils en auront connaissance ; et , faute par eux de le faire 1 . B4 B. n.o 2 . ( 15 ) 3. Notre grand - maréchal, faisant fonctions de major ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne