Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 106. ) DécRET IMPÉRIAL qui nomme le Comte Chaptal Ministre d'état . ? Au palais de l'Élysée , le 18 ...
... de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 106. ) DécRET IMPÉRIAL qui nomme le Comte Chaptal Ministre d'état . ? Au palais de l'Élysée , le 18 ...
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... des Commissaires extraordinaires dans toutes les Divisions militaires . Au palais de l'Élysée , le 20 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce ...
... des Commissaires extraordinaires dans toutes les Divisions militaires . Au palais de l'Élysée , le 20 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce ...
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... de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 111. ) DÉCRET IMPERIAL contenant des Nominations à plusieurs Préfectures . Au palais de l'Élysée , le ...
... de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 111. ) DÉCRET IMPERIAL contenant des Nominations à plusieurs Préfectures . Au palais de l'Élysée , le ...
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... de l'Empire . Au palais de l'Élysée , le 22 Avril 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitu- tions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . Depuis que nous avons été appelés , il y a quinze années , par le ...
... de l'Empire . Au palais de l'Élysée , le 22 Avril 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitu- tions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . Depuis que nous avons été appelés , il y a quinze années , par le ...
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France. N. I. I ACTE et TABLEAU fixant le nombre des Députés à élire pour la Chambre des Représentans . JAI I Au palais de l'Élysée , le 22 Avril 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitu- tions , EMPEREUR DES FRANÇAIS ...
France. N. I. I ACTE et TABLEAU fixant le nombre des Députés à élire pour la Chambre des Représentans . JAI I Au palais de l'Élysée , le 22 Avril 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitu- tions , EMPEREUR DES FRANÇAIS ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne