Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... 2 . 21 . Idem . Idem . Idem . DECRET impérial qui nomme à la préfecture du département de la Seine ..... 2 . 22 . DÉCRET impérial qui nomme le comte Réal préfet de police . 2 . 22 . DATES des TITRES DES LOIS , & c . LOIS a ij iij.
... 2 . 21 . Idem . Idem . Idem . DECRET impérial qui nomme à la préfecture du département de la Seine ..... 2 . 22 . DÉCRET impérial qui nomme le comte Réal préfet de police . 2 . 22 . DATES des TITRES DES LOIS , & c . LOIS a ij iij.
Page iv
... la librairie et l'imprimerie au ministère de la police gé- nérale . N.os des Pages . Bull . 3. 25 . 3 . 25 . 2 . 23 . 3 . 26 . 3 . 27 . 3 . 27 . 9 . 61 . 4 . 29 . 4 . 31 . S .. 33 . S. 34 . 4 . 31 . N DATES des LOIS , & c . 24 Mars iv.
... la librairie et l'imprimerie au ministère de la police gé- nérale . N.os des Pages . Bull . 3. 25 . 3 . 25 . 2 . 23 . 3 . 26 . 3 . 27 . 3 . 27 . 9 . 61 . 4 . 29 . 4 . 31 . S .. 33 . S. 34 . 4 . 31 . N DATES des LOIS , & c . 24 Mars iv.
Page vi
... police des ateliers et les feuilles publiques des départemens ... DÉCRET impérial portant que l'Empereur commande en chef la garde nationale de Paris , et qui nomme le comte Durosnel commandant en second .... DÉCRET impérial qui ordonne ...
... police des ateliers et les feuilles publiques des départemens ... DÉCRET impérial portant que l'Empereur commande en chef la garde nationale de Paris , et qui nomme le comte Durosnel commandant en second .... DÉCRET impérial qui ordonne ...
Page vii
... police , qui crée sept lieutenans de police , et qui détermine leurs fonctions et leurs arrondissemens respectifs ........ DÉCRET impérial qui appelle à leurs corps tous les sous - officiers et soldats qui ont quitté l'armée , sous la ...
... police , qui crée sept lieutenans de police , et qui détermine leurs fonctions et leurs arrondissemens respectifs ........ DÉCRET impérial qui appelle à leurs corps tous les sous - officiers et soldats qui ont quitté l'armée , sous la ...
Page viii
... police créés par le décret du 28 mars .. DÉCRET impérial qui rétablit la commission du contentieux telle qu'elle était instituée par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806 ......... DÉCRET impérial portant que les individus qui ...
... police créés par le décret du 28 mars .. DÉCRET impérial qui rétablit la commission du contentieux telle qu'elle était instituée par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806 ......... DÉCRET impérial portant que les individus qui ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne