Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... préfet par interim de l'Isère , et du secrétaire général de la préfecture des Hautes - Alpes aux fonctions de préfet de ce département . * DÉCRET impérial portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés dans la 7 ...
... préfet par interim de l'Isère , et du secrétaire général de la préfecture des Hautes - Alpes aux fonctions de préfet de ce département . * DÉCRET impérial portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés dans la 7 ...
Page ii
... préfet du département du Rhône ... DÉCRET impérial accordant , sauf quelques exceptions , amnistie pleine et entière aux fonctionnaires civils et militaires qui ont tramé ou favorisé le renversement du trône impérial , et ont secondé ...
... préfet du département du Rhône ... DÉCRET impérial accordant , sauf quelques exceptions , amnistie pleine et entière aux fonctionnaires civils et militaires qui ont tramé ou favorisé le renversement du trône impérial , et ont secondé ...
Page iii
... préfecture du département de la Seine ..... 2 . 22 . DÉCRET impérial qui nomme le comte Réal préfet de police . 2 . 22 . DATES des TITRES DES LOIS , & c . LOIS a ij iij.
... préfecture du département de la Seine ..... 2 . 22 . DÉCRET impérial qui nomme le comte Réal préfet de police . 2 . 22 . DATES des TITRES DES LOIS , & c . LOIS a ij iij.
Page v
... préfet du département de la Meurthe .. Nos des Pages . Bull . $ . 34 . $ . 35 . S. 35 . S. 36 . S. 36 . G. 37 . 6 . 38 . 6 . 38 . 6 . 39 . 6 . 39 . 6 . 40 . VI Série . a iij DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS.
... préfet du département de la Meurthe .. Nos des Pages . Bull . $ . 34 . $ . 35 . S. 35 . S. 36 . S. 36 . G. 37 . 6 . 38 . 6 . 38 . 6 . 39 . 6 . 39 . 6 . 40 . VI Série . a iij DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS.
Page vi
... préfet du département de la Moselle ..... DÉCRET impérial qui ordonne l'exécution des lois des assemblées nationales , applicables à la famille des Bourbons , et qui éloigne à trente fieues de Paris les individus qui ont accepté des ...
... préfet du département de la Moselle ..... DÉCRET impérial qui ordonne l'exécution des lois des assemblées nationales , applicables à la famille des Bourbons , et qui éloigne à trente fieues de Paris les individus qui ont accepté des ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne