Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
From inside the book
Results 1-5 of 25
Page 10
... publication du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . er ( N. ° 9. ) DécreT IMPERIAL qui annulle ( 10 )
... publication du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . er ( N. ° 9. ) DécreT IMPERIAL qui annulle ( 10 )
Page 12
... publication du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE Bertrand . ( N. ° 10. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui abolit la Cocarde blanche , la ...
... publication du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE Bertrand . ( N. ° 10. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui abolit la Cocarde blanche , la ...
Page 13
... publication du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE Bertrand . ( N. 11. ) DÉCRET IMPERIAL qui abolit la Noblesse et les Titres ...
... publication du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE Bertrand . ( N. 11. ) DÉCRET IMPERIAL qui abolit la Noblesse et les Titres ...
Page 14
... publication du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 12. ) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne d'apposer le séquestre sur ...
... publication du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 12. ) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne d'apposer le séquestre sur ...
Page 15
... publication du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE Bertrand . ( N.o 13. ) DÉCRET IMPERIAL qui expulse tous les Emigrés du ...
... publication du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE Bertrand . ( N.o 13. ) DÉCRET IMPERIAL qui expulse tous les Emigrés du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne