Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... scrutin et à la majorité , un président , un vice - président et un secrétaire . 5. L'assemblée chargée de la formation de cette liste y portera les commerçans qui se sont le plus distingués par leur probité et leurs talens , et qui ...
... scrutin et à la majorité , un président , un vice - président et un secrétaire . 5. L'assemblée chargée de la formation de cette liste y portera les commerçans qui se sont le plus distingués par leur probité et leurs talens , et qui ...
Page 174
... scrutin aura fait connaître les nominations , le procès - verbal en sera envoyé , au sous - préfet , qui le fera passer au préfet , Iequel pourvoira à l'installation et à la prestation du serment des officiers municipaux élus , si la ...
... scrutin aura fait connaître les nominations , le procès - verbal en sera envoyé , au sous - préfet , qui le fera passer au préfet , Iequel pourvoira à l'installation et à la prestation du serment des officiers municipaux élus , si la ...
Page 175
... scrutin recueilli et dépouillé par les trois plus anciens d'âge . Art . 11. Chaque assemblée nommera ensuite , à la pluralité relative des suffrages , trois scrutateurs qui seront chargés A a 3 1 . d'ouvrir les scrutins subséquens , de ...
... scrutin recueilli et dépouillé par les trois plus anciens d'âge . Art . 11. Chaque assemblée nommera ensuite , à la pluralité relative des suffrages , trois scrutateurs qui seront chargés A a 3 1 . d'ouvrir les scrutins subséquens , de ...
Page 176
... scrutin précédent ; enfin , s'il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin , le plus âgé serait préféré . Art . 17. La nomination des autres membres du corps muni- cipal sera faite au scrutin de liste double . Art ...
... scrutin précédent ; enfin , s'il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin , le plus âgé serait préféré . Art . 17. La nomination des autres membres du corps muni- cipal sera faite au scrutin de liste double . Art ...
Page 177
... scrutin , auront été nommés membres du corps municipal , seront proclamés par les officiers municipaux en exercice . Art . 23. Dans les villes où l'assemblée générale des ci- toyens actifs sera divisée en plusieurs sections , les ...
... scrutin , auront été nommés membres du corps municipal , seront proclamés par les officiers municipaux en exercice . Art . 23. Dans les villes où l'assemblée générale des ci- toyens actifs sera divisée en plusieurs sections , les ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne