Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... sieur Colaud de la Salcette aux fonctions de préfèt , par intérim , de l'Isère , et du secrétaire général de la préfecture des Hautes - Alpes , aux fonctions de préfet de ce département . ( Grenoble , 9 Mars 1815. ) ( N. 6. ) DECRET ...
... sieur Colaud de la Salcette aux fonctions de préfèt , par intérim , de l'Isère , et du secrétaire général de la préfecture des Hautes - Alpes , aux fonctions de préfet de ce département . ( Grenoble , 9 Mars 1815. ) ( N. 6. ) DECRET ...
Page 29
... sieur Arnault , auditeur ; des Ardennes , le sieur Girod de Viennay , an- cien préfet de l'Aveyron ; de l'Aube , le baron Ræderer fils ; des Bouches - du - Rhône , le comte Frochet , conseiller d'état ; du Calvados , le baron Richard ...
... sieur Arnault , auditeur ; des Ardennes , le sieur Girod de Viennay , an- cien préfet de l'Aveyron ; de l'Aube , le baron Ræderer fils ; des Bouches - du - Rhône , le comte Frochet , conseiller d'état ; du Calvados , le baron Richard ...
Page 30
... sieur Doazan ; des Landes , le sieur Harel , auditeur ; de la Haute - Loire , le chevalier Cahouet ; de la Loire - Inférieure , le baron Bonnaire ; du Loiret , le baron d'Houdetot ; de la Lozère , le sieur Dunod de Charnage ; de Maine ...
... sieur Doazan ; des Landes , le sieur Harel , auditeur ; de la Haute - Loire , le chevalier Cahouet ; de la Loire - Inférieure , le baron Bonnaire ; du Loiret , le baron d'Houdetot ; de la Lozère , le sieur Dunod de Charnage ; de Maine ...
Page 38
... sieurs Tabaut et Desmazis Administrateurs de la Loterie impériale , en remplacement du Directeur , dont la place est supprimée . Au palais des Tuileries , le 24 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et ...
... sieurs Tabaut et Desmazis Administrateurs de la Loterie impériale , en remplacement du Directeur , dont la place est supprimée . Au palais des Tuileries , le 24 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et ...
Page 39
... sieur Ferier est nommé directeur général des douanes ; le sieur Saint - Cricq , actuellement directeur parti- culier , reprendra ses fonctions d'administrateur . 4. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret ...
... sieur Ferier est nommé directeur général des douanes ; le sieur Saint - Cricq , actuellement directeur parti- culier , reprendra ses fonctions d'administrateur . 4. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne