Bulletin des lois de la République franc̜aise |
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Page xviii
... impérial qui nomme le S. Renouard 1815 , lieutenant extraordinaire de police à l'er- pignan ........ .. 31. 227 . Idem . DÉCRET impérial portant qu'il y aura une chambre de commerce dans la ville de Metz ...... ... 31. 228 . DATES des ...
... impérial qui nomme le S. Renouard 1815 , lieutenant extraordinaire de police à l'er- pignan ........ .. 31. 227 . Idem . DÉCRET impérial portant qu'il y aura une chambre de commerce dans la ville de Metz ...... ... 31. 228 . DATES des ...
Page 8
France. ( N.o 6. ) DÉCRET IMPERIAL portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés dans la 7 : division militaire . ( Grenoble , 9 Mars 1815. ) : ( N. ° 7 . ) DECRET IMPÉRIAL qui ... autorisation du PRINCE ARCHI ...
France. ( N.o 6. ) DÉCRET IMPERIAL portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés dans la 7 : division militaire . ( Grenoble , 9 Mars 1815. ) : ( N. ° 7 . ) DECRET IMPÉRIAL qui ... autorisation du PRINCE ARCHI ...
Page 36
... qui suit : Le comte de Sussy est nommé ministre d'état . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 39. ) DÉCRET IMPERIAL ... autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE ...
... qui suit : Le comte de Sussy est nommé ministre d'état . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 39. ) DÉCRET IMPERIAL ... autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE ...
Page 46
France. ( N.o 50. ) DECRET IMPERIAL portant que l'Empereur commande en chef la Garde nationale de sa bonne ville de Paris , et qui nomme le Comte Durosnel Commandant en second . Au palais des Tuileries , le 26 Mars 1815 . NAPOLÉON ...
France. ( N.o 50. ) DECRET IMPERIAL portant que l'Empereur commande en chef la Garde nationale de sa bonne ville de Paris , et qui nomme le Comte Durosnel Commandant en second . Au palais des Tuileries , le 26 Mars 1815 . NAPOLÉON ...
Page 47
... autorisées à saisir ... qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N.o 52. ) DÉCRET IMPERIAL ...
... autorisées à saisir ... qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N.o 52. ) DÉCRET IMPERIAL ...
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Common terms and phrases
24 Mars annulle archichancelier de l'Empire autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIÉ conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé d'arrondissement DECRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL portant IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne