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" Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 419
edited by - 1881
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...ne peut, en général, s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soimême. 1 1 20. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers en promettant...ratifier , si le tiers refuse de tenir l'engagement. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. 1 120. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers , en promettant...a promis de faire ratifier, si le tiers "refuse de tenu' l'engagement. ' 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...pour soi-même. 221 Article 1 12O. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers , en promettant Je fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui...ratifier , si le tiers refuse de tenir l'engagement. Leg. 58 , §. a ; le g. 81 , ff. de verborum obligalionibut. Article 1121. On peut pareillement stipuler...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...peut, en général, s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. 1 1 zo. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci , saxf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier , si le tiers...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816
...1 998 du Code civil. « On peut , dit k premier , se porter fort poor on •tiers, -eu promeHant.le fait de celui-ci : sauf l'indemnité contre celui...promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir son engagement. » Suivant le sccondde ces articles, « le mandantn'est tenu de ce qui a ¿té feit...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...en son propre nom , que pour soi-même. nt>6, n36. 1 1 30. \eanmoins on peut se porter fort pour tm tiers , en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porié fort ou qui a promis de foire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. n34 , uti."1....
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Cours de code civil, Volume 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...Ou ne peut, en général , s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. 4- Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers en promettant...ratifier , si le tiers refuse de tenir l'engagement. 5. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque'telle est la condition d'une stipulation...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...stipuler en son propre nom que pour soi-même , et s'engager que pour soi-même. 1120 ig. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci. n»i ao. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque cette stipulation est la condition...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...général, s'engager ni stipuler « en son propre nom que pour soi- même. » ma Art. i8. « Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, « en promettant...ratifier , « si le tiers refuse de tenir l'engagement. » nu Art. i9. « On peut pareillement stipuler au profit d'un » tiers , lorsque telle est la condition...
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Volume 7

Eustache Marie Pierre Courtin - 1828
...l'une des parties veut exercer gle» par une exception. • On peut . suivant l'article 1120, se 1 porter fort pour un tiers, en promettant • le fait...ratifier , si le tiers refuse de tenir > l'engagement. » « On peut pareillement , ajoute l'article 1 "21 , stipuler au profit d'un tiers, lors1 que telle...
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