Revue générale d'administration, Volume 90Impr. Berger-Levrault, 1907 - France |
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... tramways en 1894 , l'électricité en 1899 , ont été notamment adjoints au domaine public du canton de Bâle - Ville . Celui - ci se compose aujourd'hui des ser- 179580 vices suivants : gaz , eau , électricité , tramways.
... tramways en 1894 , l'électricité en 1899 , ont été notamment adjoints au domaine public du canton de Bâle - Ville . Celui - ci se compose aujourd'hui des ser- 179580 vices suivants : gaz , eau , électricité , tramways.
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... tramways , abattoir , marché aux bestiaux , dépôts publics de marchandises , assurance des immeubles , bains publics , pompes funèbres . Il n'est pas question , pour le moment , d'accroître ce domaine déjà considérable . Le théâtre ...
... tramways , abattoir , marché aux bestiaux , dépôts publics de marchandises , assurance des immeubles , bains publics , pompes funèbres . Il n'est pas question , pour le moment , d'accroître ce domaine déjà considérable . Le théâtre ...
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... tramways , a été de 841 788 fr . , dont 700 000 fr . ont été em- ployés au rachat d'obligations émises en 1889 , 1894 , 1897 et 1899 . Enfin , si le service des eaux ne lui a apporté d'autre profit qu'une rémunération très convenable de ...
... tramways , a été de 841 788 fr . , dont 700 000 fr . ont été em- ployés au rachat d'obligations émises en 1889 , 1894 , 1897 et 1899 . Enfin , si le service des eaux ne lui a apporté d'autre profit qu'une rémunération très convenable de ...
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... tramways ) . Tous les ouvriers sont tenus de verser 2 % de leur salaire à cette caisse que l'administration sub- ventionne à raison de 2 % du même salaire . L'ouvrier malade a droit , en retour , à l'hospitalisation ou aux soins ...
... tramways ) . Tous les ouvriers sont tenus de verser 2 % de leur salaire à cette caisse que l'administration sub- ventionne à raison de 2 % du même salaire . L'ouvrier malade a droit , en retour , à l'hospitalisation ou aux soins ...
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... tram- ways ) travaillant au compte de l'État . II Tramways ( Basler Strassenbahnen ) Les tramways de Bâle ont été , dès le début , une entreprise de l'État . Avant leur installation , décidée en 1894 et inaugurée en 1897 , il n'existait ...
... tram- ways ) travaillant au compte de l'État . II Tramways ( Basler Strassenbahnen ) Les tramways de Bâle ont été , dès le début , une entreprise de l'État . Avant leur installation , décidée en 1894 et inaugurée en 1897 , il n'existait ...
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Common terms and phrases
1er juillet 21 juin acte administrative agents août arrêté Arrêté municipal articles Attendu autorisée avril Banque du Japon budget caisse cause Chambre Chambre des lords charge Code civil communaux commune compétence conditions congrégation Conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal conséquence Considérant constitue contrat contravention cour d'appel Cour de cassation Crettiez décembre décision déclaration décret demande demoiselle Michel dispositions établissements février financier fonctionnaires guerre russo-japonaise immeubles janvier Japon judiciaire jugement juin jurisprudence l'administration l'article l'autorité l'avocat général l'État ladite légale législation liquidateur loi du 1er loi du 21 maire mars Martigues ment mesures militaire millions ministre monopole motifs novembre Orchamps-Vennes pension police pourvoi préfet prescriptions propriétaires public réclamer règlement relative réquisition responsabilité résulte REVUE D'ADMIN riverains sapeurs-pompiers sera service seulement sieur sociétés spéciale statué suite suivant supérieure taxe tiers tion titre total tramways transport des corps travail tribunal civil Tribunal des conflits voie publique vote
Popular passages
Page 454 - La désinfection est obligatoire pour tous les cas des maladies prévues à l'article 4 ; les procédés de désinfection devront être approuvés par le ministre de l'Intérieur, après avis du comité consultatif d'hygiène publique de France. Les mesures de désinfection sont mises à exécution, dans les villes de...
Page 227 - A cet effet, ils ont le droit de requérir la force armée et toutes les autorités dont ils jugent lo concours nécessaire.
Page 250 - ... toute la durée du travail, la coupure de la ligne doit être maintenue par un dispositif tel que le courant ne puisse être rétabli que sur l'ordre exprès du chef de service.
Page 231 - Lorsqu'un attroupement armé ou non armé se sera formé sur la voie publique, le maire ou l'un de ses adjoints, à leur défaut le commissaire de police ou tout autre agent ou dépositaire de la force publique et du pouvoir exécutif, portant l'écharpe tricolore, se rendra sur le lieu de l'attroupement. Un roulement de tambour annoncera l'arrivée du magistrat. Si l'attroupement est armé, le magistrat lui fera sommation de se dissoudre et de se retirer.
Page 232 - Lorsqu'un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du gouvernement, aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d'un ou de plusieurs citoyens, soit à la Constitution, il sera condamné à la peine de la dégradation civique.
Page 76 - Faute par l'un des époux de subvenir spontanément, dans la mesure de ses facultés, aux charges du ménage, l'autre époux pourra obtenir du juge de paix du domicile du mari, l'autorisation de saisir-arrêter et de toucher des salaires ou du produit du travail de son conjoint une part en proportion de ses besoins.
Page 248 - Si une machine ou un appareil électrique de la deuxième catégorie se trouve dans un local ayant en même temps une autre destination, la partie du local...
Page 232 - Si, par suite desdits ordres ou réquisitions, il survient d'autres crimes punissables de peines plus fortes que celles exprimées aux articles 188 et 189, ces peines plus fortes seront appliquées aux fonctionnaires, agents ou préposés coupables d'avoir donné lesdits ordres ou fait lesdites réquisitions.
Page 232 - Si néanmoins il justifie qu'il a agi par ordre de ses supérieurs pour des objets du ressort de ceux-ci , et sur lesquels il leur était dû obéissance hiérarchique , il sera exempt de la peine, laquelle sera, dans ce, cas, appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l'ordre.
Page 71 - ... la loi du 19 février 1889, relative à la restriction du privilège du bailleur d'un fonds rural et à l'attribution des indemnités dues par suite d'assurances...