L'analyse d'un dossier de vente d'immeuble doit normalement comprendre les éléments qui suivent :

1° Date de la vente.

Lorsque la vente, fixée d'abord à telle date, aura dû être remise par défaut d'enchérisseurs ou pour toute autre cause, il sera bon de l'indiquer.

2° Nom de l'ancien propriétaire.

3° Désignation (maison, vigne, pré, bois, etc.) et consistance (superficie, hauteur, nombre d'étages, etc.) du bien. Dans certains départements, les biens mis en vente, surtout les biens d'émigrés, sont minutieusement décrits par les inventaires; l'état des terres et bâtiments, la nature et l'état des cultures sont indiqués.

Ces renseignements offrent parfois beaucoup d'intérêt pour l'histoire du sol et des modes d'exploitation agricole. On étudiera le moyen de les introduire dans les recueils, sans qu'ils les chargent trop. Les éditeurs s'entendront à cet effet avec leur commissaire responsable.

4° Situation du bien. On l'indiquera avec le plus de précision possible. Les mentions de lieux dits, de jouxte et de boutant, sont précieuses; grâce à elles, on pourra reconnaître, dans les déclarations ou inventaires, tel ou tel bien mis en vente; de plus, elles permettront aux historiens qui consulteront pour des études sur l'état de la propriété les publications relatives aux biens nationaux, d'établir d'utiles concordances. Il faut donc les reproduire, sous une forme d'ailleurs très abrégée (1),

5° Nom de l'ancien fermier. Chaque fois qu'on le trouvera, on le donnera. Il est intéressant de savoir si les fermiers se sont rendus acquéreurs des biens qu'ils détenaient.

6° Prix d'estimation. On indiquera si l'estimation a été faite d'après les baux ou d'après un procès-verbal d'expert.

7° Nom du ou des soumissionnaires, et noms des enchérisseurs, avec leur qualité. Grâce à ces noms, on saura quel rôle ont joué dans

(1) On a signalé (Comité d'Eure-et-Loir) l'intérêt que présentent les énonciations de baux d'immeubles urbains et ruraux, fréquentes et précises, au moins pour certains départements, dans les adjudications antérieures à l'an iv. Il peut y avoir là, évidemment, un utile élément d'appréciation de la juste valeur des immeubles vendus, et on devra, le cas échéant et dans la limite des possibilités matérielles, en tenir compte. Les auteurs de recueils s'entendront à cet égard avec leur commissaire responsable.

la vente les habitants du lieu, et s'ils ont été évincés par des acquéreurs venus du dehors.

8° Nom de l'adjudicataire. On se bornera à le reproduire, l'adjudicataire étant déjà mentionné, avec sa qualité, parmi les enché

risseurs.

9° On indiquera enfin, s'il y a lieu, la déclaration de command, ou encore les ventes ou reventes du bien avant la clôture du compte.

Les ventes de chaque commune doivent être classées par ordre chronologique. Il ne paraît pas utile d'introduire un classement fondé sur les variations de la législation; la date d'une vente suffit à indiquer sous l'empire de quelle loi elle été a faite. Au surplus, il n'est pas certain que les lois modifiant le mode d'achat et de payement aient été partout immédiatement et exactement appliquées; le classement des ventes d'après les changements de la législation pourrait donc induire en erreur.

En tête du chapitre consacré à chaque commune, on indiquera, s'il y a lieu, la soumission faite par la commune en exécution de la loi du 14 mai 1790.

Les ventes de biens meubles ont été faites par commune; on les classera donc par commune. Elles seront groupées à la fin du chapitre consacré à chaque commune. On résumera les dossiers de ces ventes conformément aux prescriptions de l'instruction du 20 décembre 1905. On indiquera les noms des acquéreurs s'ils sont intéressants; les meubles mis en vente ne seront décrits avec précision que s'ils méritent de l'être.

Pour le placement des indications ou tableaux relatifs au rachat des droits féodaux, aux biens invendus, aux biens affectés à des services publics, et aux biens restitués, les éditeurs s'entendront avec leur commissaire responsable.

Les états de répartition du milliard des émigrés ont été dressés par département. Ils sont en général très sommaires et donnent peu ou pas de renseignements sur les biens vendus et dont les anciens propriétaires sont indemnisés. En principe, on placera l'état départemental de répartition du milliard à la fin du premier recueil publié, qu'il s'agisse d'un recueil pour le département tout entier, ou d'un recueil pour un district. Dans le cas où l'on pourrait reconnaître, sur la liste des ventes, le bien auquel affère telle ou telle

indemnité, on mettra un double renvoi, de la liste des ventes à l'état de répartition, et vice versa.

Les sources utilisées devront toujours être indiquées. Sur la manière de rédiger ces indications, les éditeurs s'entendront avec leur commissaire responsable.

Chaque recueil doit contenir, en appendice: 1° le tableau, avec l'équivalence en mesures modernes, des anciennes mesures dont il est fait mention dans les inventaires ou les actes de ventes; 2° le tableau de la dépréciation du papier-monnaie dans le département.

Pour la rédaction de l'introduction et le choix des documents qu'il conviendrait de reproduire en tête des recueils ou en appendice, les éditeurs s'entendront avec leur commissaire responsable. Ils feront de même pour les tableaux récapitulatifs et les graphiques qui pourront être joints aux recueils.

Il n'est rien changé, quant au nombre et à la nature des index, aux recommandations contenues dans l'instruction du 20 décembre 1905.

3o RECHERCHE DES DOCUMENTS.

Une note spéciale, qui sera publiée dans le Bulletin, fournira, sur les divers fonds de documents à explorer, des renseignements détaillés.

4° ÉTABLIS

ABLISSEMENT DES PROPOSITIONS DE PUBLICATIONS.

Les auteurs de propositions de publications les présenteront dans la forme indiquée par l'instruction du 20 décembre 1905.

UN ESSAI DE STATISTIQUE INDUSTRIELLE

EN L'AN V.

L'INDUSTRIE DE LA CORRÈZE, DE LA CREUSE, DE LA MOSELLE, DU NORD, DU PAS-DE-CALAIS ET DE LA SARTHE EN 1797.

-Jusqu'à présent l'agriculture a obtenu tous les avantages de cette Révolution dont l'industrie a très peu profité... » C'est en ces quelques mots que le préfet de la Moselle, Colchen, appréciait, en l'an x1, les résultats économiques de la Révolution. Or, s'il était exact de dire que, depuis 1789, par l'augmentation du nombre des propriétaires, par le partage des communaux, par la diminution des jachères et des patis, l'agriculture n'avait cessé de progresser, s'il était exact de dire aussi que, pendant les premières années de la Révolution, l'industrie avait souffert des événements politiques, il fallait, en revanche, à la date où écrivait Colchen, tenir compte des efforts que faisait le pouvoir central, depuis quelques années, pour connaître l'état de l'industrie française, saisir les causes de sa décadence et essayer d'y porter remède.

Avant le Consulat, au temps même du Directoire, un travail de relèvement avait commencé, dont les résultats apparurent plus tard; des fonds avaient été attribués au commerce et aux manufactures. De ce travail et de ces résultats le mérite doit revenir, en grande partie, au Ministre de l'intérieur François de Neufchâteau.

Alors qu'il était encore commissaire du Directoire dans le département des Vosges, il prononçait, en floréal an v, à une séance de l'administration centrale du département, un discours sur les améliorations dont la paix devait être l'époque; encore uniquement préoccupé de questions agricoles, il ne songeait qu'au moyen de «faire fleurir» l'agriculture quand, les traités une fois signés, les hommes valides seraient revenus des armées et que la population pourrait, dans la paix assurée, bénéficier largement des réformes des dernières années; il critiquait le Code rural, hâtivement voté par la Constituante et où il déplorait la persistance de trop d'abus féodaux; il préconisait la réunion des parcelles et faisait le tableau des avantages qui résulteraient de cette opération faite suivant un plan régulier. Mais, placé à la tête d'un département où l'industrie ne comptait pas, il omettait ou négligeait de parler de l'industrie.

Quelques semaines plus tard, en messidor an v, François de Neufchâteau était appelé au Ministère de l'intérieur un champ d'activité s'ouvrait

devant lui, plus vaste et plus varié. Bientôt commença l'envoi aux différentes autorités de la République de ces circulaires que le Ministre fit réunir plus tard en une imposante collection, comme une preuve de son zèle pour les intérêts de l'État, et peut-être aussi, par fatuité d'auteur, comme un témoignage copieux de ce que le style administratif, à l'ordinaire incolore et vague, - avait pu devenir sous sa plume.

qui sans demanda

A l'industrie, il consacra, dès le 5 fructidor, une importante circulaire : le moment était venu où la paix allait être partout conclue, et où elle allait ramener des milliers de bras vers les occupations paisibles »; il fallait «ranimer les arts et ressusciter le commerce français"; mais auparavant il était nécessaire de connaître l'état de la France et de dresser en quelque sorte une statistique le mot et la chose commençaient à être à la mode, de la situation actuelle de chaque nature importante de fabrication". Aux administrateurs des départements, François de Neufchâteau doute songeait déjà à une exposition de l'industrie française (") de lui indiquer les manufactures et fabriques existant dans leur ressort. A cette question générale, qui appelait une réponse facile et mathématique, il en ajoutait d'autres qui déjà demandaient un travail d'enquête : on devait donner des détails sur les citoyens qui auraient fait le plus d'efforts pour soutenir le commerce; on devait indiquer le nombre d'ouvriers que chaque fabrique alimentait, soit qu'ils fussent réunis dans la fabrique même, soit qu'ils fussent occupés au dehors; on devait faire une comparaison des produits obtenus avant la Révolution et des produits obtenus depuis, en même temps qu'on essaierait de préciser ce que la paix pouvait faire gagner; il fallait signaler les moyens qu'on avait pu trouver d'épargner le travail des hommes en suppléant à ce travail par des machines ou des animaux; il était recommandé de mettre en parallèle les produits français avec ceux des fabriques étrangères les plus renommées; enfin, les administrateurs devaient énumérer les moyens de faciliter les débouchés, de multiplier les communications par terre et par eau, et dire ce qui avait été fait pour utiliser les inutiles monastères et leurs immenses terrains. Les résultats de cette enquête, menée dans tous les départements, permettraient au Directoire, quand l'état des finances serait devenu meilleur, de donner des encouragements utiles, de récompenser des tentatives fructueuses » (2).

Si tous les départements, si la majorité des départements avaient répondu à la circulaire, nous aurions, pour l'an v, une série de mémoires statistiques intéressante, à l'aide desquels on pourrait mesurer les progrès accomplis jusqu'aux grandes enquêtes de l'an 1x, de l'an xi et de l'an XII.

(1) Elle eut lieu l'année suivante.

(2) La circulaire fut adressée, pour y être insérée, au Moniteur et au Rédacteur; le Moniteur ne l'ayant pas publiée avant le 18 n'eut plus la place de l'insérer après le coup d'État; au Rédacteur elle parut le 16 (no 628).