Les commissaires responsables rendent compte de l'état des publications en cours. Quatre nouveaux volumes sont présentés à la Commission; ce sont les Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Marseille, par M. J. Fournier; le tome I des Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Nimes, par M. Bligny-Bondurand; le tome Ir des Cahiers de doléances des bailliages de Blois et Romorantin, par MM. Lesueur et Cauchie; le tome Ir du Recueil des documents d'ordre économique contenus dans les registres de délibérations des municipalités du district d'Alençon, par M. F. Mourlot.

M. Caron donne lecture d'un rapport de M. Ph. Sagnac sur la publication de M. Bruchet, recueil de documents sur L'abolition du régime seigneurial en Savoie (1762-1793). Cette publication, très bien conçue, sera d'un vif intérêt. Le manuscrit va être mis à l'impression.

M. Caron lit la deuxième partie de la deuxième instruction pour la publication des documents relatifs aux biens nationaux. L'instruction tout entière donne lieu à une discussion à laquelle prennent part MM. H. Marcel, Chevreux, Deville, Aulard, Brette et Caron. Finalement, la rédaction proposée par la Sous-Commission est approuvée.

Avant de lever la séance, M. Aulard présente des observations générales sur les travaux accomplis depuis deux ans par la Commission. Quatre questions importantes, celle des cahiers de paroisses, celle du commerce des céréales, celle des biens nationaux, celle de l'agriculture, ont été traitées, et les instructions nécessaires pour l'établissement des recueils sont rédigées. La Sous-Commission s'occupe maintenant de l'assistance, de l'industrie, du papier-monnaie. Elle compte aboutir rapidement, et ces trois nouvelles questions pourront être discutées dès la fin de l'année courante, ou au début de l'an prochain.

er

- Par arrêtés ministériels pris entre le 1" janvier et le 30 juin 1908, ont été nommés membres des Comités départementaux :

ALPES (BASSES-). — MM. A. Honnorat, sous-directeur au Ministère de la marine, conseiller général des Basses-Alpes; J.-B. Malon, vice-président du Conseil général des Basses-Alpes.

CHER.-M. Marcel Marion, professeur à la Faculté des lettres de l'Université de Bordeaux.

HÉRAULT. MM. Babut, chargé de cours à la Faculté des lettres de l'Université de Montpellier; Roubin, professeur au lycée de Montpellier. MORBIHAN.MM. Gilles, instituteur public à Pontivy; Le Nestour, professeur au collège de Vannes; Parisot, professeur au collège de Vannes.

OISE.-M. G. Hubert, juge de paix à Lassigny.

PAS-DE-CALAIS. MM. l'abbé Bled, correspondant honoraire du Ministère de l'instruction publique, membre de la Société des antiquaires de la Morinie; Lefebvre, publiciste à Boulogne-sur-Mer; Lévy-Ullmann, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Lille.

VIENNE (HAUTE-). Limoges.

M. Fr. Richard, juge suppléant au tribunal de

Le Comité départemental du Morbihan s'est réuni à Vannes, le 5 mars 1908, sous la présidence de M. le D' de Closmadeuc.

M. Estienne, archiviste départemental, a exposé l'état des recherches qu'il a entreprises en vue de retrouver les cahiers des sénéchaussées de Ploërmel et de Gourin, dont la publication a été votée en principe par la Commission centrale. Le Comité a ensuite étudié les moyens de procurer à ses membres, particulièrement à ceux qui ne résident pas à Vannes, les plus grandes facilités de travail.

Le Comité départemental de la Haute-Savoie s'est réuni à Annecy, le 19 mars 1908, sous la présidence de M. Meyer.

La séance a été presque entièrement employée à l'examen du recueil préparé par M. Bruchet sur L'abolition du régime seigneurial en Savoie (1762-1793). Le plan et la forme adoptés par l'éditeur ont été approuvés, et il a été décidé que le manuscrit serait adressé à la Commission centrale, en vue de la mise à l'impression.

Un échange d'observations a eu lieu au sujet de l'utilité que présenterait la création, grâce à une subvention à solliciter du Conseil général, d'un Bulletin du Comité départemental de la Haute-Savoie. Aucune décision ferme n'a été prise. Peut-être conviendrait-il de s'entendre à cet égard avec le Comité de la Savoie, et de faire un seul Bulletin pour les deux départements savoyards, lesquels, au moment de la Révolution, n'en formaient qu'un, celui du Mont-Blanc.

N. B. M. Georges Bourgin a consacré un passage de ses Notes sur les sources générales de l'histoire de l'économie rurale pendant la Révolution (voir le Bulletin, année 1907, p. 485) aux statistiques départementales dressées sous le Consulat. Craignant qu'on ne se méprenne sur la signification exacte de ce passage, M. Bourgin nous prie de faire remarquer qu'il n'a pas prétendu faire une bibliographie complète de ces statistiques, mais seulement signaler celles qui ont paru an l'an ix et en l'an x.

D'autre part une erreur s'est glissée page 410. Les notes 1 et 2 doivent être interverties et les appels de note rectifiés. La note 2, une fois rétablie, doit être lue ainsi : Voir ci-dessus, p. 409, n. 3».

DE RECHERCHE ET DE PUBLICATION

DES DOCUMENTS

RELATIFS À LA VIE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION

BULLETIN TRIMESTRIEL.

INSTRUCTION

POUR LA PUBLICATION DES DOCUMENTS

RELATIFS À L'ASSISTANCE PUBLIQUE (1).

L'organisation d'un régime nouveau d'assistance (ou, comme on disait communément alors, de bienfaisance et de secours publics) préoccupa vivement les diverses assemblées révolutionnaires. Si on ramène leur conception à ses éléments essentiels, voici comment elle nous apparaît. L'assistance consistant dans le secours gratuit pour les pauvres invalides et la subsistance par le travail pour les pauvres valides est proclamée dette sociale. Elle est regardée comme formant à la charge de la Nation une obligation que la loi, et même la Constitution, doivent garantir. Les établissements de toute sorte en faveur des malades, des infirmes, des enfants, des indigents valides doivent être entretenus aux frais du trésor public. L'assistance est conçue comme un service public et national.

Par ses origines, cette conception est antérieure à la Révolution; on la voit se former et s'affirmer dans les quarante dernières années de l'ancienne monarchie. Toutefois, elle ne fut pas réalisée dès le début de la Révolution, mais seulement au temps de la Convention nationale; et, dès le temps du Directoire, certaines de ses parties essentielles furent abandonnées.

(1) Il s'agit ici exclusivement de l'assistance dans les départements, et non de l'assistance à Paris, qui doit, à raison de son importance et de son régime particulier, être traitée à part.

CADRE DES PUBLICATIONS. D'après l'examen de la législation, il semble qu'il y ait trois périodes chronologiques dans lesquelles pourront être groupés les documents à recueillir sur l'histoire de l'assistance.

1re Période, 1789-mars 1793. Le fait dominant au cours de cette période, c'est la crise financière résultant de la suppression de diverses sources de revenus de la bienfaisance (octrois, droits d'entrées, droits féodaux, dîmes), et des menaces contre le patrimoine hospitalier qui fait partie des biens ecclésiastiques et qui n'est que provisoirement excepté de la vente des domaines nationaux. Mais, d'autre part, pendant la même période, quelques mesures d'ordre financier sont prises en faveur des établissements de charité, mesures qui atténuent l'effet des précédentes.

Comme on peut s'y attendre, la législation contre les congrégations religieuses a aussi son effet sur le personnel des maisons de charité. La situation de ce personnel devient incertaine dans ces maisons, où il n'est finalement maintenu qu'à titre individuel, et où il ne se sent plus que toléré.

Il y aura lieu de rechercher comment l'assistance, dans cette période critique, a pratiquement fonctionné.

Les secours aux enfants trouvés mis complètement et exclusivement à la charge de la nation, le développement des ateliers de charité sont les deux autres faits essentiels de la première période.

2' Période, mars 1793-vendémiaire an v. C'est la période proprement révolutionnaire, celle où se produit le plus vigoureux et le plus large effort législatif pour établir un régime fixe et complet d'assistance nationale. Ici, en effet, se placent plusieurs lois capitales celles du 19 mars 1793 sur les bases de l'organisation des secours, du 26 juin 1793 sur les secours annuels aux enfants, aux vieillards et aux indigents, du 24 vendémiaire an 11 sur l'extinction de la mendicité, du 22 floréal an 11 créant le livre de la bienfaisance nationale et réglementant les secours à distribuer dans les campagnes.

D'autre part, la loi du 23 messidor an 11 ordonne l'aliénation des biens des hôpitaux et autres établissements charitables, dont l'actif est proclamé propriété nationale, et le passif dette nationale. Sans doute, les décrets ultérieurs des 9 fructidor an 111, 2 brumaire

et 28 germinal an iv arrêtèrent presque immédiatement les effets de la loi du 23 messidor an 11, mais il n'y en eut pas moins un commencement d'application.

On peut se borner à mentionner ici les mesures spéciales concernant les enfants trouvés, les aveugles et les sourds-muets; mais on doit signaler particulièrement, comme un trait caractéristique de la bienfaisance nationale pendant la deuxième période, le développement de l'assistance patriotique en faveur de catégories variées de victimes, au premier rang desquelles figurent les familles des défenseurs de la patrie (voir notamment les décrets des 4 mai 1793, 21 pluviôse et 13 prairial an 11).

Sous le Directoire, on

3 Période, vendémiaire an v-an vIII. revient sur les plus importantes mesures de la Convention.

La loi du 16 vendémiaire an v restitue aux établissements de charité la jouissance de leurs propriétés et leur accorde une quantité de biens nationaux équivalente à la quantité de leurs biens aliénés en vertu de la loi du 23 messidor an 11. Une série de décrets subséquents active la restauration ainsi commencée du patrimoine des hôpitaux, replacés sous le régime ancien de l'autonomie administrative et financière.

A la période directoriale se rattache une autre loi importante, celle du 7 frimaire an v, qui institue les bureaux de bienfaisance communaux et crée le droit dit des pauvres sur les spectacles. Elle est actuellement encore en vigueur.

du

L'assistance des enfants abandonnés est réglementée par la loi 27 frimaire an v.

Sous le Directoire a lieu aussi une réforme des dépôts de mendicité.

Enfin on ne doit pas omettre, dans la troisième période comme dans la précédente, les mesures d'assistance patriotique.

L'an vini est la date normale à laquelle devront s'arrêter les recueils de documents sur l'assistance. Toutefois, il sera bon d'y comprendre quelques textes complémentaires, spécialement relatifs. à la reconstitution de l'ancien patrimoine hospitalier. En effet, sous le Consulat et jusqu'à l'an xi, intervinrent dans cette vue diverses lois, dont il sera utile de rechercher dans les documents les effets pratiques, si l'on veut donner une idée complète de l'his