DEUXIÈME TABLEAU ANNEXÉ À LA CIRCULAIRE DU 21 THERMIDOR AN IV (n° 328). TABLEAU DE LA COMPOSITION DES VÊTEMENTS DES ENFANTS CHEZ LES NOURRICES, QUI A RAPPORT À L'ARTICLE DU RÈGLEMENT ARRÊTÉ PAR LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR LE 27 MESSIDOR AN IV. 4 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 4 Cette qualification s'applique aux enfants apportés à l'hospice à l'âge d'un, deux ou trois ans, et de suite envoyés dans les campagnes. (2) Il s'agit de vêtements demandés par les nourrices, lors de la liquidation de leurs salaires. BRASSIÈRES. " 2 FICHUS. ROBES. JUPONS. d TABLEAU ANNEXÉ À LA CIRCULAIRE DU 15 FRUCTIDOR An v (no 357). DÉPARTEMENT CANTON FRANCE, AYANT DROIT AUX SECOURS DÉCRÉTÉS NOTA. Chaque administration municipale devra accompagner l'envoi au département du présent tableau, des certificats de la date et du montant du dernier paiement fait à chacun des individus y dénommés, lesquels certificats devront être fournis par le payeur général du département, ou tout autre comptable qui aurait effectué ce paiement. TABLE SOMMAIRE DES MATIÈRES ". Acadiens et Canadiens (Secours aux), 26, 42, 70, 90, 274, 317, 357. Administration de l'assistance en général, 5, 6, 9, 18, 20, 29, 68, 172, 183, 193, 200, 204, 208, 217, 237, 248, 266, 267, 288, 294, 314, 319. 377. Artisans, vieillards ou infirmes dans les campagnes (Secours aux), 193. Ateliers de charité. 12, 14, 15, 24, 34, 35, 37, 39, 69, 74. Aveugles, 59, 75, 85, 115, 120, 126, 207, 219, 258, 259, 283, 288, 290, 301, 310, 387. Blessés de la journée du 10 août (Secours aux), 97 Boites de remèdes envoyés dans les campagnes, 221, 238. Bureaux de bienfaisance, 319, 336, 341, 405, 417. Bureaux de charité, fondations charitables dans les paroisses, 38, 40, 48, 49, 83. 86. Voir Hôpitaux. Bureau des nourrices (à Paris), 99. Citoyens morts dans la journée du Champ de Mars (Secours aux familles des), 149. Charenton (Hospice de), 287, 364. Cultivateurs vieux ou infirmes (Secours aux), 193. Défenseurs de la patrie (Secours aux familles des), 95, 109, 112, 113, 122, 125, 131, 133, 141, 142, 152, 153, 155, 159, 160, 161, 163, 165, 167, 169, 175, 176, 177, 179, 180, 182, 192, 194, 198, 199, 205, 209, 222, 223, 226, 232, 240, 250, 251, 253, 263, 265, 268, 270, 271, 275, 277, 282, 284, 285, 286, 311, 315, 320, 322, 327, 338, 363, 365, 372, 373, 400, 402. Départements pacifiés (Secours aux habitants des), 280. Dépôts de mendicité, 114, 370, 371, 378, 390.- Voir mendicité. Droit des pauvres sur les spectacles, 22, 336, 341, 348, 351, 355, 361, 374, 403. Enfants, enfants abandonnés, enfants naturels de la patrie, enfants trouvés, 27, 32, 52, 62, 65, 67, 73, 81, 88, 98, 102, 110, 118, 119, 129, 135, 148, 150, 174, 187, 188, 316, 319, 323, 328, 339, 345, 347, 375, 376, 379, 384, 387, 404, 406, 407. Enquêtes demandées aux pouvoirs locaux, 9, 18, 29, 40, 43, 44, 61, 62, 65, 67, 68, 73, 75, 181, 219. Fête du malheur, 294. Voir aussi 193. Fous, 11, : 14. Voir Charenton (Maison de). Hopitaux leur administration; leurs biens et revenus, mise en vente de leur biens reconstitution de leur patrimoine, secours qui leur sont accordés; personnel religieux qui les dessert, 1, 2, 3, 4, 7, 8, 10, 13, 17, 19, 21, 25, 27, 28, 30, (1) Les chiffres indiquent non les pages, mais les numéros donnés aux textes dans le recueil. 31, 33, 36, 38, 40, 41, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 56, 57, 58, 63, 64, 66, 71, 76, 77, 78, 81, 82, 83, 86, 88, 96, 101, 108, 116, 123, 130, 139, 143, 147, 162. 173, 202, 211, 212, 214, 237, 242, 244, 247, 260, 273, 289, 291, 292, 293, 295, 296, 302, 304, 305, 307, 308, 319, 321, 330, 331, 332, 333, 334, 342, 384, 346, 350, 353, 354, 367, 375. 379, 380, 381, 383, 384, 385, 386, 388, 389, 395, 398, 404, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 418, 419, 420, 421. Indigents; organisation des secours en leur faveur; subventions allouées à leur profit, 34, 35, 69, 74, 91, 92, 93, 118, 171, 178, 185, 186, 218, 239, 245, 262, 269, 272. Voir Organisation générale des secours publics. Livre de la bienfaisance nationale, 193, 200, 204, 208, 217, 267, 314. Maladies vénériennes (Traitement des), 243. Mendicité, mendiants, 15, 16, 54, 144, 146, 185, 191, 196, 203. Voir Mères ou veuves ayant des enfants dans les campagnes (Secours aux), 193. Officiers de santé, 266. Organisation générale des secours publics, 104, 118, 183, 193, 200, 204, 208, 217, 266, 319. Parents détenus pour défaut de paiement des mois de nourrice de leurs enfants 60, 80, 84, 87. Patriotes indigents (État des), 181. Patriotes réfugiés, réfugiés étrangers, déportés des colonies: (Corse, La Guadeloupe, La Martinique, Saint-Domingue, Sainte-Lucie, Belgique, Mayence, etc.), 72, 106, 107, 117, 121, 124, 132, 134, 137, 138, 157, 158, 164, 166, 184, 189, 197, 201, 210, 213, 216, 224, 225, 228, 229, 231, 233, 234, 235, 236, 241, 246, 249, 254, 261, 276, 278, 297, 298, 299, 300, 306, 313, 324, 335, 337, 340, 343, 349, 352, 394, 396, 397, 401. Pertes par suite d'intempéries, d'accidents imprévus, etc.; secours aux victimes, 61, 103, 105, 127, 136, 140, 145, 154, 170, 215, 227, 358, 360, 362, 366, 368, 369, 382, 387, 392, 393, 399. Pertes par suite de la guerre, de l'invasion; secours aux victimes, 79, 89, 100. 127, 128, 156, 184, 195, 206, 220, 279, 281, 303, 358, 359, 360, 362, 368, 369, 391, 393. Pertes par suite de la guerre, de l'invasion; secours aux victimes, 79, 89, 100, 127, 128, 156, 184, 195, 206, 220, 279, 281, 303, 358, 359, 360, 362, 368, 369, 391, 393. Presbytères affectés au service de l'assistance, 151. Représentations théâtrales au profit des pauvres, 309, 312, 318. Secours à domicile, 319, 388. blics. Voir Organisation générale des secours pu Sourds-muets. 23, 55, 59, 75, 85, 111, 190, 252, 255, 256, 264, 326, 329, 356, 387. Vieillards (Secours aux), 118. Voir Organisation générale des secours publics. NOTE SUR LES SOURCES AUX ARCHIVES NATIONALES DE L'HISTOIRE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Les sources dont il doit être question dans la présente note sont, en partie, de même nature que celles qui concernent les autres sujets déjà étudiés par la Commission: décrets des assemblées, arrêtés du Comité de Salut public, correspondances et pièces diverses. Mais, pour l'assistance, il faut y ajouter les papiers du Comité de mendicité, du Comité des secours publics et de la Commission des secours publics. J. DÉCRETS DES ASSEMBLÉES. Pour les décrets des assemblées particulièrement relatifs aux départements, aux districts et aux villes, les observations qui figurent, sous le titre: «Décrets des Assemblées», dans la Note sur les sources aux Archives nationales de l'histoire du commerce des céréales, par M. Caron, sont applicables à l'histoire de l'assistance. II. ARRÊTÉS DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC. Il en est de même des observations de la Note précitée, concernant les arrêtés du Comité de Salut public, mais avec les modifications suivantes: La publication de M. Aulard, Recueil des actes du Comité de salut public, est arrivée maintenant au tome XVIII et va jusqu'au 30 frimaire an 11 (20 décembre 1794). Outre ce Recueil, il y a lieu de consulter spécialement le carton. AF 81, plaq. 600 à 603 : Arrêtés généraux et locaux. Hospices et secours (1793-an v). Il existe aux Archives nationales, dans l'article coté F15 102, deux dossiers, dont l'un est intitulé: Enregistrement des lettres écrites par la section des secours du Comité de salut public (Messidor an n-germinal an 111); |