Une première instruction, en date du 20 décembre 1905 (1), a indiqué les règles à suivre pour la publication des documents relatifs aux biens nationaux. De l'enquête approfondie à laquelle se sont livrés, depuis deux ans, les Comités départementaux (2), il résulte que ces règles peuvent être, sur certains points, complétées ou modifiées. Le cadre adopté pour le premier recueil sur la question, celui de M. Charléty, était approprié au département du Rhône, département petit, où les ventes n'ont pas été très nombreuses, et ont porté en majorité sur des immeubles urbains : il convient moins à d'autres départements, plus étendus, où les ventes ont été très nombreuses et ont surtout porté sur la terre. D'autre part on a constaté qu'il y a beaucoup de diversité dans les fonds de la série Q (Domaines), ainsi que dans les papiers récemment versés

(1) Voir le Bulletin, année 1906, pages 39-56.

(2) La Commission a tiré le meilleur parti, pour l'élaboration de cette deuxième instruction, qui porte la date du 1er juillet 1908, des observations qui Jui ont été communiquées par MM. Rebillon, Guillou et H. Sée (Comité d'Illeet-Vilaine), Mourot, Prentout et Besnier (Comité du Calvados), Schmitt (mémoire transmis par le Comité de la Meuse), E. Déprez (Comité du Pas-de-Calais), M. Marion (Comité de la Gironde), Gombault (Comité d'Eure-et-Loir), Moulin (Comité des Bouches-du-Rhône), Schwab (Comité des Vosges), Ph. Sagnac (Comité du Nord), Arpin, Beuve, Boutillier du Retail et Very (Comité de l'Aube), etc. VIE ICON. DE LA RÉVOL. Nos 1-2.

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aux Archives départementales par l'Administration de l'Enregistrement. Non seulement, comme il fallait s'y attendre, ces fonds ne sont pas également riches dans tous les départements, mais encore les documents qui les composent n'ont pas été, en dépit des lois et des circulaires, rédigés partout de la même façon; très détaillés dans tel département, ils le sont beaucoup moins dans tel autre. On ne peut donc songer à faire des recueils uniformes, et l'expérience montre qu'il y a lieu de modifier sur certains points les règles tracées par l'instruction du 20 décembre 1905 (1).

1° CADRE DES PUBLICATIONS.

Désormais, le cadre des publications pourra être le district au lieu du département. Les documents ne seront pas classés par district ou par département, mais par commune. Ainsi chaque commune formera un chapitre à part, où les ventes seront indiquées dans l'ordre chronologique.

Il y aura lieu d'adopter le district comme cadre dans les départements où le nombre des ventes d'immeubles est tel qu'il devient impossible d'entreprendre une publication d'ensemble pour tout le département ainsi il y a des départements qui comptent 18,000 à 20,000 ventes, quand le Rhône n'en compte que 3,037. En ce il faut commencer par un district. Quant à la disposition des ventes par communes, elle permettra de suivre plus facilement le mouvement des enchères, le déplacement de la propriété dans un territoire déterminé, et les résultats de l'opération seront, en quelque sorte, plus sensibles à l'œil.

cas,

D'ailleurs, le choix du district comme cadre de certains recueils et le classement des ventes par communes sont conformes à la réalité historique. C'est par districts et municipalités que les ventes ont été faites pendant leur période la plus active, de 1790 à l'an IV. Sans doute, les journaux des receveurs de district nous offrent les ventes par ordre chronologique pour tout le district; mais nous savons que ce mode de classement avait été employé, en ces journaux, pour des raisons de comptabilité qui ont perdu leur valeur : les biens nationaux étant payables par annuités, il fallait que les

(1) Des notes sur l'administration des domaines nationaux seront publiées ultérieurement dans le Bulletin. Un recueil des textes législatifs et administratifs concernant les domaines nationaux est sous presse.