Bulletin trimestriel |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 13
... activité ne furent pas tenues ( 1 ) . Dans cinq départements , cependant , on prit au sérieux l'enquête pres- crite et de la fin de l'an v au mois de germinal an vi les bureaux de l'In- térieur reçurent des notices de la Corrèze , de la ...
... activité ne furent pas tenues ( 1 ) . Dans cinq départements , cependant , on prit au sérieux l'enquête pres- crite et de la fin de l'an v au mois de germinal an vi les bureaux de l'In- térieur reçurent des notices de la Corrèze , de la ...
Page 14
... activité . Des industries très importantes , telles que la cristallerie dans le Nord , la chapellerie dans la Moselle , man- quent de débouchés ou de matière première . Là où le luxe et la mode ont une influence prépondérante , il y a ...
... activité . Des industries très importantes , telles que la cristallerie dans le Nord , la chapellerie dans la Moselle , man- quent de débouchés ou de matière première . Là où le luxe et la mode ont une influence prépondérante , il y a ...
Page 15
... activité industrielle , il y a des causes générales : la guerre extérieure , les réquisitions , le papier - monnaie et son incessant discrédit , les troubles intérieurs , la guerre de Vendée , le maximum , l'em- prunt forcé , le ...
... activité industrielle , il y a des causes générales : la guerre extérieure , les réquisitions , le papier - monnaie et son incessant discrédit , les troubles intérieurs , la guerre de Vendée , le maximum , l'em- prunt forcé , le ...
Page 35
... activité . Il y avait également , à la même époque , environ 120 ateliers à Felletin auxquels étaient employés 660 ouvriers qui fabriquaient les mêmes ouvrages qu'à Aubusson , mais d'une qualité inférieure pour la manière de rendre les ...
... activité . Il y avait également , à la même époque , environ 120 ateliers à Felletin auxquels étaient employés 660 ouvriers qui fabriquaient les mêmes ouvrages qu'à Aubusson , mais d'une qualité inférieure pour la manière de rendre les ...
Page 38
... activité que celle qui en a fait l'entreprise est très pauvre . Si l'on pouvait faire quelques légères avances , ce nouvel établissement serait susceptible d'acquérir de l'extension à raison de la bonté de la terre argileuse qu'on ...
... activité que celle qui en a fait l'entreprise est très pauvre . Si l'on pouvait faire quelques légères avances , ce nouvel établissement serait susceptible d'acquérir de l'extension à raison de la bonté de la terre argileuse qu'on ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
23 messidor administrations centrales administrations municipales amidonneries Arch Arras Arrêté du Comité articles assignats auront avant la Révolution Avesnes bienfaisance nationale brumaire bureaux Calvados Camille Bloch canton charge ci-dessus ci-devant Circulaire du Ministre citoyens Comité de salut Comité des secours commerce commissaires Commission des secours commune Convention nationale corps administratifs Corrèze corroirie Décret relatif défenseurs département dépenses Directoire Directoire exécutif directoires de département dispositions distribution district domicile établissements état fabricants fabrique Felletin filature floréal frimaire fructidor général germinal Gouvernement hôpitaux hospices civils indemnités indigents l'administration l'an l'article l'Assemblée nationale l'exécution laine législatif livres maisons manufacture mendicité ment messidor Metz Ministre de l'intérieur mois Moselle moyens nécessaires nivôse nourrices ouvriers paiement patrie pensions pluviôse pourront prairial présent décret produit propriétaire provisoirement registre rentes République Sarrelouis secours accordés secours publics sera seront service seulement somme tanneries tion titre toileries toiles travail Trésor public trimestre vendémiaire ventôse veuves
Popular passages
Page 253 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 253 - D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics.
Page 236 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 348 - Tout malade domicilié de droit ou non, qui sera sans ressources , sera secouru , ou à son domicile de fait , ou dans l'hospice le plus voisin.
Page 444 - Dans le mois suivant, les administrations centrales désigneront des biens nationaux du même produit, en remplacement des biens vendus; et ce après estimation d'experts, dont un sera nommé par elles, l'autre par le directeur des domaines nationaux. Le travail des administrations centrales ne sera que préparatoire, et n'aura son effet définitif qu'en vertu d'une loi expresse.
Page 253 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir; les unes, propres au pouvoir municipal; les autres , propres à l'administration générale de l'Etat , et déléguées par elle aux municipalités.
Page 303 - Fourquevaux et généralement toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades...
Page 253 - Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des...
Page 290 - L'état des habitants de la campagne sera recensé au chef-lieu du canton par des commissaires que nommeront les officiers municipaux de chaque communauté particulière. ART. 2. I .c registre contiendra mention des déclarations que chacun aura faites de ses noms, âge, lieu de naissance, dernier domicile, profession, métier, et autres moyens de subsistance.
Page 306 - En cas d'exposition d'enfant, le juge de paix, ou l'officier de police qui en aura été instruit, sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtements et autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance; il recevra aussi les déclarations de ceux qui auraient quelques connaissances relatives à l'exposition de l'enfant.