Bulletin trimestriel |
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... Administration de l'Enregistre- ment . Non seulement , comme il fallait s'y attendre , ces fonds ne sont pas également riches dans tous les départements , mais encore les documents qui les composent n'ont pas été , en dépit des lois et ...
... Administration de l'Enregistre- ment . Non seulement , comme il fallait s'y attendre , ces fonds ne sont pas également riches dans tous les départements , mais encore les documents qui les composent n'ont pas été , en dépit des lois et ...
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... administration centrale du département , un discours sur les améliorations dont la paix devait être l'époque ; encore uniquement préoccupé de questions agricoles , il ne songeait qu'au moyen de « faire fleurir » l'agriculture quand ...
... administration centrale du département , un discours sur les améliorations dont la paix devait être l'époque ; encore uniquement préoccupé de questions agricoles , il ne songeait qu'au moyen de « faire fleurir » l'agriculture quand ...
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... administration de la Creuse attribue la moindre demande de papier d'imprimerie aux réquisitions payées en assignats ... administration invitant les négociants , manufacturiers , ouvriers , à répondre à l'enquête ne provoqua aucune ...
... administration de la Creuse attribue la moindre demande de papier d'imprimerie aux réquisitions payées en assignats ... administration invitant les négociants , manufacturiers , ouvriers , à répondre à l'enquête ne provoqua aucune ...
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... Administration centrale du département de ... Les succès des armées triomphantes de la République ont amené , Citoyens administrateurs , des pacifications avec les principales na- tions de l'Europe . Notre domaine commercial va se ...
... Administration centrale du département de ... Les succès des armées triomphantes de la République ont amené , Citoyens administrateurs , des pacifications avec les principales na- tions de l'Europe . Notre domaine commercial va se ...
Page 22
... administration centrale du département de la Corrèze au Ministre de l'Intérieur . Votre lettre du 9 fructidor dernier , citoyen ministre , offre la vive expression de l'ardent désir qui vous anime de raviver l'industrie nationale . Nous ...
... administration centrale du département de la Corrèze au Ministre de l'Intérieur . Votre lettre du 9 fructidor dernier , citoyen ministre , offre la vive expression de l'ardent désir qui vous anime de raviver l'industrie nationale . Nous ...
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Common terms and phrases
23 messidor administrations centrales administrations municipales amidonneries Arch Arras Arrêté du Comité articles assignats auront avant la Révolution Avesnes bienfaisance nationale brumaire bureaux Calvados Camille Bloch canton charge ci-dessus ci-devant Circulaire du Ministre citoyens Comité de salut Comité des secours commerce commissaires Commission des secours commune Convention nationale corps administratifs Corrèze corroirie Décret relatif défenseurs département dépenses Directoire Directoire exécutif directoires de département dispositions distribution district domicile établissements état fabricants fabrique Felletin filature floréal frimaire fructidor général germinal Gouvernement hôpitaux hospices civils indemnités indigents l'administration l'an l'article l'Assemblée nationale l'exécution laine législatif livres maisons manufacture mendicité ment messidor Metz Ministre de l'intérieur mois Moselle moyens nécessaires nivôse nourrices ouvriers paiement patrie pensions pluviôse pourront prairial présent décret produit propriétaire provisoirement registre rentes République Sarrelouis secours accordés secours publics sera seront service seulement somme tanneries tion titre toileries toiles travail Trésor public trimestre vendémiaire ventôse veuves
Popular passages
Page 253 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 253 - D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics.
Page 236 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 348 - Tout malade domicilié de droit ou non, qui sera sans ressources , sera secouru , ou à son domicile de fait , ou dans l'hospice le plus voisin.
Page 444 - Dans le mois suivant, les administrations centrales désigneront des biens nationaux du même produit, en remplacement des biens vendus; et ce après estimation d'experts, dont un sera nommé par elles, l'autre par le directeur des domaines nationaux. Le travail des administrations centrales ne sera que préparatoire, et n'aura son effet définitif qu'en vertu d'une loi expresse.
Page 253 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir; les unes, propres au pouvoir municipal; les autres , propres à l'administration générale de l'Etat , et déléguées par elle aux municipalités.
Page 303 - Fourquevaux et généralement toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades...
Page 253 - Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des...
Page 290 - L'état des habitants de la campagne sera recensé au chef-lieu du canton par des commissaires que nommeront les officiers municipaux de chaque communauté particulière. ART. 2. I .c registre contiendra mention des déclarations que chacun aura faites de ses noms, âge, lieu de naissance, dernier domicile, profession, métier, et autres moyens de subsistance.
Page 306 - En cas d'exposition d'enfant, le juge de paix, ou l'officier de police qui en aura été instruit, sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtements et autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance; il recevra aussi les déclarations de ceux qui auraient quelques connaissances relatives à l'exposition de l'enfant.