Bulletin trimestriel |
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... pourra être le district au lieu du département . Les documents ne seront pas classés par district ou par département , mais par commune . Ainsi chaque commune formera un chapitre à part , où les ventes seront indiquées dans l'ordre ...
... pourra être le district au lieu du département . Les documents ne seront pas classés par district ou par département , mais par commune . Ainsi chaque commune formera un chapitre à part , où les ventes seront indiquées dans l'ordre ...
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... pourra reconnaître , dans les déclara- tions ou inventaires , tel ou tel bien mis en vente ; de plus , elles permettront aux historiens qui consulteront pour des études sur l'état de la propriété les publications relatives aux biens ...
... pourra reconnaître , dans les déclara- tions ou inventaires , tel ou tel bien mis en vente ; de plus , elles permettront aux historiens qui consulteront pour des études sur l'état de la propriété les publications relatives aux biens ...
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... pourra tirer des conclusions certaines et alors seulement on saura si vraiment « la Révolution a tout fait pour l'agriculture » ( 1 ) . ( 1 ) Expression employée par F. de Neufchâteau dans un les bureaux du Ministère de l'intérieur ...
... pourra tirer des conclusions certaines et alors seulement on saura si vraiment « la Révolution a tout fait pour l'agriculture » ( 1 ) . ( 1 ) Expression employée par F. de Neufchâteau dans un les bureaux du Ministère de l'intérieur ...
Page 23
... toutes les classes d'ou- vriers en partie aux frais des entrepreneurs , auront acquis la force des maîtres , la fabrication nouvelle pourra être portée à 20,000 armes ; on ne pense pas pouvoir , ni devoir DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE . 23.
... toutes les classes d'ou- vriers en partie aux frais des entrepreneurs , auront acquis la force des maîtres , la fabrication nouvelle pourra être portée à 20,000 armes ; on ne pense pas pouvoir , ni devoir DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE . 23.
Page 26
... pourra conclure qu'un bon affineur de fer parviendrait aisément à affiner de l'acier , en lui recomman- dant de faire le contraire pour l'acier de ce qu'il fait pour le fer pour lequel il tient toujours sa loupe au vent ; au lieu que la ...
... pourra conclure qu'un bon affineur de fer parviendrait aisément à affiner de l'acier , en lui recomman- dant de faire le contraire pour l'acier de ce qu'il fait pour le fer pour lequel il tient toujours sa loupe au vent ; au lieu que la ...
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Common terms and phrases
23 messidor administrations centrales administrations municipales amidonneries Arch Arras Arrêté du Comité articles assignats auront avant la Révolution Avesnes bienfaisance nationale brumaire bureaux Calvados Camille Bloch canton charge ci-dessus ci-devant Circulaire du Ministre citoyens Comité de salut Comité des secours commerce commissaires Commission des secours commune Convention nationale corps administratifs Corrèze corroirie Décret relatif défenseurs département dépenses Directoire Directoire exécutif directoires de département dispositions distribution district domicile établissements état fabricants fabrique Felletin filature floréal frimaire fructidor général germinal Gouvernement hôpitaux hospices civils indemnités indigents l'administration l'an l'article l'Assemblée nationale l'exécution laine législatif livres maisons manufacture mendicité ment messidor Metz Ministre de l'intérieur mois Moselle moyens nécessaires nivôse nourrices ouvriers paiement patrie pensions pluviôse pourront prairial présent décret produit propriétaire provisoirement registre rentes République Sarrelouis secours accordés secours publics sera seront service seulement somme tanneries tion titre toileries toiles travail Trésor public trimestre vendémiaire ventôse veuves
Popular passages
Page 253 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 253 - D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics.
Page 236 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 348 - Tout malade domicilié de droit ou non, qui sera sans ressources , sera secouru , ou à son domicile de fait , ou dans l'hospice le plus voisin.
Page 444 - Dans le mois suivant, les administrations centrales désigneront des biens nationaux du même produit, en remplacement des biens vendus; et ce après estimation d'experts, dont un sera nommé par elles, l'autre par le directeur des domaines nationaux. Le travail des administrations centrales ne sera que préparatoire, et n'aura son effet définitif qu'en vertu d'une loi expresse.
Page 253 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir; les unes, propres au pouvoir municipal; les autres , propres à l'administration générale de l'Etat , et déléguées par elle aux municipalités.
Page 303 - Fourquevaux et généralement toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades...
Page 253 - Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des...
Page 290 - L'état des habitants de la campagne sera recensé au chef-lieu du canton par des commissaires que nommeront les officiers municipaux de chaque communauté particulière. ART. 2. I .c registre contiendra mention des déclarations que chacun aura faites de ses noms, âge, lieu de naissance, dernier domicile, profession, métier, et autres moyens de subsistance.
Page 306 - En cas d'exposition d'enfant, le juge de paix, ou l'officier de police qui en aura été instruit, sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtements et autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance; il recevra aussi les déclarations de ceux qui auraient quelques connaissances relatives à l'exposition de l'enfant.