Bulletin trimestriel |
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... règlement de l'Assemblée , du 15 octobre 1791 , fixait la compo- sition . Il devait comprendre 24 membres , élus pour six mois , et renouvelables par moitié , les membres sortants étant rééligibles . Le Comité des secours publics était ...
... règlement de l'Assemblée , du 15 octobre 1791 , fixait la compo- sition . Il devait comprendre 24 membres , élus pour six mois , et renouvelables par moitié , les membres sortants étant rééligibles . Le Comité des secours publics était ...
Page 258
... règlement provisoire pour le meilleur régime et la meilleure police de ces maisons , où le bien - être des détenus dépendra particulièrement de leur travail . 5 ° Il sera , en conséquence , accordé à chaque département , quand il sera ...
... règlement provisoire pour le meilleur régime et la meilleure police de ces maisons , où le bien - être des détenus dépendra particulièrement de leur travail . 5 ° Il sera , en conséquence , accordé à chaque département , quand il sera ...
Page 266
... règlement par lequel la bienfaisance du Roi a pourvu à la conservation et à la subsistance de leurs enfants exposés . Dans ces provinces , la plupart éloignées de la capitale , les enfants trouvés étaient , avant cette époque , apportés ...
... règlement par lequel la bienfaisance du Roi a pourvu à la conservation et à la subsistance de leurs enfants exposés . Dans ces provinces , la plupart éloignées de la capitale , les enfants trouvés étaient , avant cette époque , apportés ...
Page 334
... règlement pour son ré- gime intérieur , la tenue de ses assemblées et autres objets y relatifs ; elle le soumettra à l'approbation des corps administratifs . ART . 24. L'officier de santé aura séance dans les assemblées de l'agence ...
... règlement pour son ré- gime intérieur , la tenue de ses assemblées et autres objets y relatifs ; elle le soumettra à l'approbation des corps administratifs . ART . 24. L'officier de santé aura séance dans les assemblées de l'agence ...
Page 344
... règlement , et rendra compte de ses opéra- tions au comité qui sera établi à cet effet . ART . 11. Il sera formé auprès de chaque maison de répression un co- mité de surveillance composé de trois membres , dont un sera pris dans l ...
... règlement , et rendra compte de ses opéra- tions au comité qui sera établi à cet effet . ART . 11. Il sera formé auprès de chaque maison de répression un co- mité de surveillance composé de trois membres , dont un sera pris dans l ...
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Common terms and phrases
23 messidor administrations centrales administrations municipales amidonneries Arch Arras Arrêté du Comité articles assignats auront avant la Révolution Avesnes bienfaisance nationale brumaire bureaux Calvados Camille Bloch canton charge ci-dessus ci-devant Circulaire du Ministre citoyens Comité de salut Comité des secours commerce commissaires Commission des secours commune Convention nationale corps administratifs Corrèze corroirie Décret relatif défenseurs département dépenses Directoire Directoire exécutif directoires de département dispositions distribution district domicile établissements état fabricants fabrique Felletin filature floréal frimaire fructidor général germinal Gouvernement hôpitaux hospices civils indemnités indigents l'administration l'an l'article l'Assemblée nationale l'exécution laine législatif livres maisons manufacture mendicité ment messidor Metz Ministre de l'intérieur mois Moselle moyens nécessaires nivôse nourrices ouvriers paiement patrie pensions pluviôse pourront prairial présent décret produit propriétaire provisoirement registre rentes République Sarrelouis secours accordés secours publics sera seront service seulement somme tanneries tion titre toileries toiles travail Trésor public trimestre vendémiaire ventôse veuves
Popular passages
Page 253 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 253 - D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics.
Page 236 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 348 - Tout malade domicilié de droit ou non, qui sera sans ressources , sera secouru , ou à son domicile de fait , ou dans l'hospice le plus voisin.
Page 444 - Dans le mois suivant, les administrations centrales désigneront des biens nationaux du même produit, en remplacement des biens vendus; et ce après estimation d'experts, dont un sera nommé par elles, l'autre par le directeur des domaines nationaux. Le travail des administrations centrales ne sera que préparatoire, et n'aura son effet définitif qu'en vertu d'une loi expresse.
Page 253 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir; les unes, propres au pouvoir municipal; les autres , propres à l'administration générale de l'Etat , et déléguées par elle aux municipalités.
Page 303 - Fourquevaux et généralement toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades...
Page 253 - Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des...
Page 290 - L'état des habitants de la campagne sera recensé au chef-lieu du canton par des commissaires que nommeront les officiers municipaux de chaque communauté particulière. ART. 2. I .c registre contiendra mention des déclarations que chacun aura faites de ses noms, âge, lieu de naissance, dernier domicile, profession, métier, et autres moyens de subsistance.
Page 306 - En cas d'exposition d'enfant, le juge de paix, ou l'officier de police qui en aura été instruit, sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtements et autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance; il recevra aussi les déclarations de ceux qui auraient quelques connaissances relatives à l'exposition de l'enfant.