 Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses...  Bulletin trimestriel - Page 253by France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la révolution - 1908Full view - About this book
 | 1789 - 602 pages
...sont . en général , " » De régir les biens et revenus communs . des Villes , Bourgs, Paroisses ou Communautés ; » " De régler et d'acquitter celles...locales qui doivent être payées des deniers communs ; » » De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la Communauté ;... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...les autres propres à l'administration générale de l'état. Les premières, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...assemblées adminitsratives , sont de régir les biens et revenus connus des villes. bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des...locales qui doivent être payées des .deniers communs. De diriger et faire exécuter les travaux 'publics qui sont à la charge de la communauté. i ' D'administrer... | |
 | France - 1789 - 540 pages
...assemblées adminitratives, sont de „' régir les biens et revenus connus des villes, bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniera communs. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté.... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...intéressent la nation en corps. I. Les fonctions qui intéressent la commune en particulier, sont celles-ci: De régir les biens et revenus communs des villes...dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté ;" De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...en corps. Les fonctions qui intéressent la commune en particulier, sont celles-ci : De régir 1« biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses...dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté : De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...parce qu'elles intéressent directement et particulièrement chaque commune qu'ils représentent , sont de régir les biens et revenus communs des villes,...paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter la partie des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire... | |
 | 282 pages
...des {Préfets et Sous-préfets , sont : De régir les biens et revenus de leurs communes respectives. De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communaux. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui intéressent la commune. D'administrer... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...fonctions propres au pouvoir munici»pal, sous la surveillance des assemblées ad» miuistratives , sont : » De régir les biens et revenus communs des...«locales qui doivent être payées des deniers » communs ; » De diriger et faire exécuter les travaux pu«blics qui sont à la charge de la communauté; «D'administrer... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...municipalités. Cette loi portait : « art. 5o. Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des Assemblées administratives ,...bourgs , paroisses et communautés ; « De régler et acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; « De diriger... | |
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