 L'état des habitants de la campagne sera recensé au chef-lieu du canton par des commissaires que nommeront les officiers municipaux de chaque communauté particulière. ART. 2. I .c registre contiendra mention des déclarations que chacun aura faites...  Bulletin trimestriel - Page 290by France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la révolution - 1908Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Ceux qui refusent de fournir déclaration sur le registre de la commune où ils habitent, de leurs noms, âge, lieu de naissance , dernier domicile ,...profession , métier, et autres moyens de subsistance; ceux qui, n'ayant indiqué aucuns moyens de subsistance , ne désigneraient pas les citoyens domiciliés... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...on j fera le* ehangirnens nécessaires. Il- « Le registre contiendra mention des J-; .:Ur л io:is que chacun aura faites de ses noms, âge, lieu de...domicile, profession , métier et autres moyens de iubsi stance. Le déclarant qui n'auioit à indiquer aucun inoyende subsistance, ¿¿signera les citoyens... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...constater l'état des habitans. ART. 4232. Le registre contient mention, des déclarations que chacun a faites de ses noms , âge , lieu de naissance , dernier...et autres moyens de subsistance. Le déclarant qui n'a à indiquer aucun moyen de subsistance désigne les citoyens domiciliés dans la commune dont il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...décembre, cet état sera vérifié de nouveau , et on y fera les changemens nécessaires. > II . Le registre contiendra mention des déclarations que...déclarant qui n'aurait à indiquer aucun moyen de substitance, désignera les citoyens domiciliés dans la ville, dont il sera connu , et qui pourront... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...des commissaires que nommeront les officiers municipaux de chaque communauté particulière. a. Le registre contiendra mention des déclarations que...subsistance. Le déclarant qui n'aurait à indiquer aucun moyende subsistance désignera les citoyens domiciliés dans la municipalité, dont il sera connu ,... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...le« oiUcieis municipaux de chaque communauté particulière. •i Le registre contiendra ineulioii des déclarations que chacun aura faites de ses noms,...dernier domicile* profession, métier, et autres moyens rlc subsistance. Le declarant qui n'aurait à indiquer aucun moyeu de subsistance, denguera Jes citoyens... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...décembre, cet état sera vérifié de nou^au , et on y fera les changemens nécessaires. »II. Le registre contiendra mention des déclarations que...déclarant qui n'aurait à indiquer aucun moyen de substitance, désignera les citoyens domiciliés dans la ville, dont il sera connu , et qui pourront... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...des commissaires que nommeront les officiers municipaux de chaque communauté particulière. 2. Le registre contiendra mention des déclarations que...naissance, dernier domicile, profession, métier et antres moyens do subsistance. Le déclarant qui n'aurait à indiquer aucun moyen de subsistance désignera... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...changements nécessaires. « II. Le registre contiendra mention des déclarations que chacun aura faite de ses noms, âge, lieu de naissance, dernier domicile,...subsistance désignera les citoyens domiciliés dans la. ville, dont il sera connu, et qui pourront rendre bon témoignage de sa conduite. « III. Ceux qui,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...constater l'état des habitants. Un registre devait contenir mention des déclarations que chacun aurait faites de ses noms, âge , lieu de naissance, dernier...profession, métier et autres moyens de subsistance. Les déclarants qui n'avaient aucun moyen d'existence devaient indiquer des répondants, sinon ils... | |
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