...procès-verbal de l'état de l'enfant , de son âge ay<parent , des marques extérieures, vêtemens et autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance;...connaissances relatives à l'exposition de l'enfant. 10. Le juge de paix ou l'officier de policé sera tenu de remettre, dans les vingt-quatre heures ,...

...dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêlements et autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance...ceux qui auraient quelques connaissances relatives a l'exposition de l'enfant. X. Le juge-de-paix ou l'oflicier de police sera tenu de remettre dans les...

...dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son Age apparent, des marques Mlérieures , vétemens et autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance...connaissances relatives à l'exposition de l'enfant. < 10. Le juge de paix, ou l'officier de police, sera tenu de remettre , dans les vingt-quatre heures,...

...sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, nistrateurs des établissements mentionnés en l'article...comptes aux directoires du district, d'ici au 1« to. Le juge de paix ou l'officier de police ser» tenu de remettre, dans les vingt-quatre heures, à...

...sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'étal de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtements...peuvent éclairer sur sa naissance ; il recevra aussi la déclaration de ceui qui auraient quelque connaissance relalive à l'eiposition de l'enfant. Code...

...lieu, et de dfesser un procès-verbal des circonstances de l'exposition , de l'état de l'enfant , de son âge apparent , des marques extérieures, vêtements...autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance et mettre la justice sur les traces dès auteurs ou complices du délit. Art. 6. L'enfant sera immédiatement...

...sera lenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtements...quelques connaissances relatives à l'exposition de l'enfant.10. Le juge de paix ou l'officier de police sera tenu de remettre, dans les vingt-quatre heures,...

...sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtements...ceux qui a'uraient quelques connaissances relatives ;< l'exposition de l'enfant. f O. Le juge de paix ou l'officier de police sera tenu de remettre, dans...

...dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son ige apparent, des marques extérieurs, vêlements et autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance...connaissances relatives à l'exposition de l'enfant. X. Le juge-de-paix ou l'officier de police sera tenu de remettre dans les vingt-quatre heures àl'officicrpublicune...

...vous devez vous rendre sur le lieu de l'exposition, dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtements...autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance, recevoir les déclarations de ceux qui auraient quelque connaissance relative à l'exposition de l'enfant,...