 D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police,...  Bulletin trimestriel - Page 253by France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la révolution - 1908Full view - About this book
 | 1789 - 602 pages
...les travaux publics qui sont à la charge de la Communauté ; " « D'administrer les établissemens qui appartiennent à la Commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement deslinés à l'usage des Citoyens dont elle est composée ; » » De fairejouir les lïabitansdes avantages... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...exécuter l'es travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus...citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitans d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans... | |
 | France - 1789 - 876 pages
...com.munauté ; d'administrer les ctaMissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entr<?ti>.nus de ses deniers , ou qui sont particulièrement destinés...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitans des avantages d'une honna police, notamment du la propriété, de la salubrit*, G a de la... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...appar'tiennent à la commune qui sont entretenu» de ses deniers , ou qui sont particulièrement destines à l'usage des citoyens dont elle est 'composée. De faire jouir les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propreté , de la salubrité, de la... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...communauté , comme sont les pavés des rues , et autres de cette espèce ; D'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elles sont composées , comme est la maison commune. De faire jouir les habitant d'une bonne police... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus à ses frais , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...bejiimmt worben ftnb. ,1 • ч . ! Administre les établissement qui appartiennent à la commune, et sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des ütoyens dont elle est composée. Procure aux habitans les avantages d'une bonne police, notamment... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...exécuter les travaux pu«blics qui sont à la charge de la communauté; «D'administrer les établiesemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus...» destinés à l'usage des citoyens dont elle est a composée ; faire jouir les habitans des avan«tages d'une bonne police, notamment de la » propriété,... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; « D'administrer les établissement qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus....citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...publics qui sont à la charge de la communauté ; « D'administrer les établissemens qui appajtiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté... | |
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