 Tout malade domicilié de droit ou non, qui sera sans ressources , sera secouru , ou à son domicile de fait , ou dans l'hospice le plus voisin.  Bulletin trimestriel - Page 348by France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la révolution - 1908Full view - About this book
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...l'intervalle du delai prescrit pour acquérir le domicile de secours , se trouvera , par quelque infirmité, suite de son travail, hors d'état de gagner sa vie,...reçu à tout âge dans l'hospice le plus voisin. XVIII. Tout malade domicilié de droit ou non, qui sera sans ressources , sera secouru , ou à son... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...l'intervalle du délai prescrit pour acquérir le domicile de secours, se trouvera, par quelque infirmité, suite de son travail , hors d'état de gagner sa vie...reçu à tout âge dans l'hospice le plus voisin. 1 8. Tout malade domicilié de droit ou non, qui sera sans reapurces, sera secouru ou à son domicile... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1834 - 484 pages
...disposition est encore plus ge'ne'rate. «Tout malade, domicilie' de droit ou non, dit la loi, qui serasaa« ressources , sera secouru , ou à son domicile de fait, ou dans l'hospice le «plus voisin (art. 18).» Telle est donc la distinction à faire d'après cette loi : l'indigence seule ne donne... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...l'intervalle du délai prescrit pour acquérir le domicile de secours, se trouvera, par quelque infirmité, suite de son travail , hors d'état de gagner sa vie,...reçu à tout âge dans l'hospice le plus voisin. « 18. Tout malade domicilié de droit ou non , qui sera sans ressources . sera secouru, ou à son... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...l'intervalle du délai prescrit pour acquérir le domicile de secours , se trouvera, par quelque infirmité, suite de son travail, hors d'état de gagner sa vie, sera reçu, à tout âge, dans l'hospice lu plus voisin (art. 17).. Quant aux malades, la disposition est encore plus générale. « Tout malade,... | |
 | Charities - 1845 - 786 pages
...qu'elle doit , dans l'intérêt de l'humanité, recevoir et partout son exécution. Cette loi porte, art. 18 : « Tout malade , domicilié de droit ou...domicile de fait, ou » dans l'hospice le plus voisin. » Veuillez , je vous prie , M. le ministre , me mettre à môme d'éclairer les hommes qui pensent... | |
 | Auguste Johanet - 1845 - 794 pages
...indigefitel Cette disposition légale mise efi oubli par les administrations des villes : « Tout « m;i1ndc domicilié de droit ou non, qui sera sans * ressources,...son domicile de « fait, ou dans l'hospice le plus roisiti; » cette disposition, disons-nous, rie saurait plus resttr une lettre morte. Le Journal de... | |
 | Charities - 1845 - 828 pages
...exécution. Cette loi porte, art. 18 : « Tout malade, domicilié de droit ou non, qui sera saris » ressources, sera secouru, ou à son domicile de fait, ou » dans l'hospice le plus voisin. » d'éclairer les hommes qui pense ni à tort qu'il ya , quant aux hôpitaux, privilège pour l'habitant... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...l'intervalle du délai prescrit pour acquérir le domicile de secours, se trouvera, par quelque infirmité, suite de son travail, hors d'état de gagner sa vie, sera reçu, à tout Age, dans l'hospice le plus voisin (art. 17).» Quant aux malades, la disposition est encore plus générale.... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...domicile de secours, se trouvera, par quelque infirmité, suite de son travail, hors d'état de pou»uir gagner sa vie, sera reçu à tout âge, dans l'hospice le plus voisin. Tout malade, domicile ou non , qui sera sajis ressources, sera secouru à son domicile de fait, ou... | |
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