- - Génolhac (trib. Contestations sur travaux de paix). corr.). 21 oct. Limoges de l'Etat. 18 nov. Paris (ch.corr.). II nov. Chinon (trib. corr.). 17 déc. Cass. (crim.). 27 déc. Cass. (civil). 12 janv. Dijon. 15 févr. Poitiers. 5 avr. Paris (ch.corr.). 12 mai St - Dié corr.). 4 juill. Royan corr.). mul des peines. cu Forêts c. Lassalle, Min. public c. Mar- cu- Jean c. Min. public, 169. Citation défectueuse et va- Forêts c. de Puysélable. gur, 171. Passage d'un garde sur Min.public c.Clause, des récoltes. 374. (trib. Désignation des arbres à Forêts c. Lecuve,377. vendre. (trib. Responsabilité du garde- Forêts c.. Mangin, 15 juin Douai (ch. corr.) Chasse, terrain d'autrui. Delacroix C. Sau Tolérance. Bail enregistré. Droit du locataire. 15 juill. St-Sever (trib. Usufruit de haute futaie. Vallet c. Gonneau, préjudicielle C. de Quérigut c. inadmissible. Pêche, action publique, action civile. Déversement de résidus industriels dans les cours d'eau. Labour en forêt. Eaux et Forêts, XXXVIII, 490. Eaux et Forêts c. Poncet et consorts, 108. Eaux et Forêts c. Martin de Puytison et Ribette, 110. Min. public c.X.623. Délit de pêche et loi Bé- Eaux et Forêts c. renger. Rousseau et consorts, 113. Citation irrégulière, date Eaux et Forêts c. omise. Martin et consorts, 181. Action en justice d'une P.-L.-M. c. Société Société de pêcheurs. l'Union Dijonnaise de pêcheurs, 306. 1899 21 mars Cons. préf. H.- Affouage dangereux. Saône. Montagnon c. C. d'Auxon, 493. vie, Royé frères et Guérive, 370. (trib, Fourniture de parquets De Maquillé c. Jen 27 mai Cass. (crim.). -19 juin Dijon. avec aubier. Délit de pêche. Prescrip. Eaux et Forêts c. Jouve, 116. Min.public c.Devize, 688. C. d'Anjirey c. Baulard, XXXIX, 43. Eaux et Forêts C. Gidon, XXXX, 114. 12 juill. Dax (trib. corr.) Laisser-passer du poisson. Eaux et Forêts 10 août Chinon C. femme Barrière, XXXVIII, 624. Eaux et Forêts C. corr.). prohibé. Pallu, 686. 10 août Laval (trib. corr.). 30 nov. Angers Barrage du passage au poisson. lif, 748. Baillif c. Eaux et Forêts, XXXIX, 107. 29 déc. Romorantin Min. public c. X..., Permutations juridiques (trib. corr.). du corbeau. 28 mars Nancy (ch. corr.). Ligne dormante. Adjudicataire responsable. Droit de pâture. Compétence limitée. Conventions 26 avr. Cass. (ch, req.). Usages et impôts. action civ. Boulanger c.Dufour, 296. Eaux et Forêts C. Dhénin, 435. Forêts c. Frientz, 496. Boucard ès noms C. Castillan, 361. C. d'Angirey c. Baulard, 615. de chasse, De (trib. Exploitation forestière, ac- 4 août Paris (trib.civ.). 30 août Cass. (crim.). 6 nov. Arbois corr.). (trib. -15 déc. Nancy. 1901 4 janv. Cass. (crim.). - 12 janv. Cass. (crim.). Délit de pêche. Loi Bérenger. Inapplicabilité. Pêche fluviale, ancien lit. Accidents du travail. Ex ploitations forestières. Amnistie. Délit de chasse. Pêche. Etangs et réservoirs. Amnistie. Pacage en forêt. Droit de pêche et chasse. Usage du marchepied. C. Chambray Blanchard, 691. Vve Petitnicolas c. Colin, 432. Pasquet c. Duval, XXXX, 115. Admin. forest. C. Berthe, 48. Eaux et forêts c. 1901 1er avr. Paris. Accidents du travail. Chan- Vve Gosse c. Bes- Action civile. (trib. 11 juill. Paris. Orsolle c. Terreux, Min. public c. La- c. Immeubles de 11 nov. Chambéry (ch. Délit forestier. Garde cham- Eaux et Forêts c. Allemoz et Sirod, 182. De Tournon c. com- Pêche fluviale. Domaine Cornefert C. Min. Pêche fluviale. Cumul des Eaux et forêts c. Ba 26 févr. Nancy (ch.corr.). peines. public et Royer, 370. 15 mars Cass. (crim.). 19 mars Châteauneuf Battues. Non assistance. (trib, paix.). 19 mars Bordeaux corr.). Min, public c. X, 557. (ch. Pêche fluviale. Prescrip- Eaux et forêts tion. 26 avril Bagnères-de-Bi- Vente forestière commugorre (trib. nale. Incapacité. C. Bonnefon et con- Pomian, 559. C. Lévis de Mirepoi c. (ch. Pêche fluviale. Cumul des Eaux et forêts c. Ba TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS 1897 à 1902 Lois Règlement des indemnités dues aux victimes des incen- Loi portant création d'une nouvelle région de corps d'ar- Loi de Finances, 299. Loi portant modification des art. 31 et 103 et abrogation de l'art. 32 du Code forestier, 442. Loi portant abrogation de l'art. 153 et modification de Loi déclarant d'utilité publique des travaux de restaura- Loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration Loi relative à l'amnistie, XXXX, 47. Loi portant modification de l'art. 105 du Code forestier (affouage), 306. Loi relative à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier, 307. Loi forestière relative à l'Algérie, 440. Loi de restauration et conservation de terrain en monta 625. gne, Loi complétant l'art. 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale, XXXXI, 117. Décrets Décret instituant une commission chargée d'émettre un avis sur l'installation et l'usage des champs de tir en forêts, XXXVI, 54. Décret réorganisant le service de la haute administration de l'Algérie, 47. Décret transférant la police de la chasse au ministre de l'Agriculture, XXXVI, 161. Décret concernant les transactions en matière de pêche, 225. Décret autorisant l'établissement d'un camp permanent dans une forêt, 430. Décret relatif aux fonctionnaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite, 433. Décret chargeant l'Administration des Forêts des travaux d'utilisation agricole des eaux dans les régions forestières pastorales, 499. Décret relatif à la retenue du douzième supportée par les Décret portant règlement général de la pêche fluviale, Décret relatif aux versements à effectuer par les préposés Décret créant au ministère de l'Agriculture (Direction des forêts) un service des améliorations pastorales, de la pêche et de la pisciculture, 49. Décret nommant un Conservateur des forêts, chef du service de la pêche et des améliorations pastorales, 52. Décret relatif au service des forêts en Algérie, 253. Décret relatif à la dénomination des agents et préposés forestiers, 305. Décret portant modifications à l'organisation de l'Ecole forestière de Nancy, 703. Décret sur la bonification de la pension de retraite des préposés communaux, XXXVIII, 47. Décret relatif à la protection des forêts autour de Brazzaville, XXXIX,559. Décret concernant l'admission à l'Ecole forestière, XXXVIII, 746. Décret sur le régime forestier du Sénégal, XXXIX, 618. Décret créant le grade de commandeur du Mérite agricole, 499. Décret nommant les membres de la Commission de la pêche fluviale, XXXX, 29. Décret complétant le tableau des communes assujetties à Décret relatif au fonctionnement du service des forêts en Décret plaçant le service des forêts d'Algérie sous la Décret fixant le nombre des élèves des Ecoles forestières, Arrêtés. Arrêté portant réglementation du droit d'exploitation des Décisions. Décision du conseil d'Etat annulant un décret de soumission au régime forestier, XXXVI, 52. |