Génolhac (trib. Contestations sur travaux

de l'Etat.
(ch. Délits de pêche: non
mul des peines.
Délits de pêche: non

(trib. Désignation des arbres à Forêts c. Lecuve,377.

(trib. Responsabilité du garde- Forêts c.. Mangin,

15 juin Douai (ch. corr.) Chasse, terrain d'autrui. Delacroix C. Sau

15 juill. St-Sever (trib. Usufruit de haute futaie.

1899 21 mars Cons. préf. H.- Affouage dangereux.

(trib, Fourniture de parquets De Maquillé c. Jen

Délit de pêche. Prescrip. Eaux et Forêts c.

12 juill. Dax (trib. corr.) Laisser-passer du poisson. Eaux et Forêts

Permutations juridiques

(trib. corr.). du corbeau.

(trib. Exploitation forestière, ac-
cident du travail.
Accidents du travail, scie.

1901 1er avr. Paris.

Accidents du travail. Chan- Vve Gosse c. Bes-
tier.
nault, XXXX, 377.
(ch. Délit forestier. Amnistie. Bonnet (Petrus), 371.

Action civile.
(ch. Accidents du travail. Ela-

(trib.

11 juill. Paris.

Orsolle c. Terreux,
375.

Min. public c. La-
croix, 746.
Produits métalliques

c. Immeubles de
Joigny, 688.

11 nov. Chambéry (ch. Délit forestier. Garde cham- Eaux et Forêts c.

Allemoz et Sirod,
XXXXI, 119.
Distel c. Min. pub.,

182.
Frussotte c. Parisot.
118.

De Tournon c. com-
mune de Saint-
Vallier, 306.
De Joybert c. Laval-
Noizot, 48.
Min. public c. Jour-
neau, 52.

Pêche fluviale. Domaine Cornefert
public de l'Etat.

C. Min.

Pêche fluviale. Cumul des Eaux et forêts c. Ba

26 févr. Nancy (ch.corr.).

peines.
Délits. Pâturage.

public et Royer,

370.

15 mars Cass. (crim.).

19 mars Châteauneuf Battues. Non assistance.

(trib, paix.).

19 mars Bordeaux

corr.).

Min, public c. X, 557.

(ch. Pêche fluviale. Prescrip- Eaux et forêts

tion.

26 avril Bagnères-de-Bi- Vente forestière commugorre (trib. nale. Incapacité.

C.

Bonnefon et con-
sorts, 558.
Eaux et forêts

Pomian, 559.

C.

Lévis de Mirepoi c.
Rouffignac, 691.

(ch. Pêche fluviale. Cumul des Eaux et forêts c. Ba

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

1897 à 1902

Lois

Règlement des indemnités dues aux victimes des incen-
dies de forêts de 1881 en Algérie, XXXVI, 492.

Loi portant création d'une nouvelle région de corps d'ar-
mée sur le territoire de la France, XXXVII, 42.
Loi ayant pour objet de modifier l'art. 3 de la loi du 3 mai
1844 sur la police de la chasse, XXXVII, 166.
Loi relative aux Sociétés de secours mutuels, 314.
Loi sur le régime des eaux, 306.

Loi de Finances, 299.

Loi portant modification des art. 31 et 103 et abrogation de l'art. 32 du Code forestier, 442.

Loi portant abrogation de l'art. 153 et modification de
l'art. 154 du Code forestier, 443.

Loi déclarant d'utilité publique des travaux de restaura-
tion à effectuer dans le bassin du Gardon, le périmètre
du lot supérieur et le bassin de l'Arc inférieur, 509.
Loi modifiant les art. 25 et 62 de la loi du 15 avr. 1829
relative à la pêche fluviale, 765.

Loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration
à effectuer dans le périmètre du Drac inférieur, 766.
Loi relative à un échange de terrains entre l'Etat et la
Société immobilière de Lacanau, XXXIX, 498.

Loi relative à l'amnistie, XXXX, 47.

Loi portant modification de l'art. 105 du Code forestier (affouage), 306.

Loi relative à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier, 307.

Loi forestière relative à l'Algérie, 440.

Loi de restauration et conservation de terrain en monta

625.

gne, Loi complétant l'art. 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale, XXXXI, 117.

Décrets

Décret instituant une commission chargée d'émettre un avis sur l'installation et l'usage des champs de tir en forêts, XXXVI, 54.

Décret réorganisant le service de la haute administration de l'Algérie, 47.

Décret transférant la police de la chasse au ministre de l'Agriculture, XXXVI, 161.

Décret concernant les transactions en matière de pêche, 225.

Décret autorisant l'établissement d'un camp permanent dans une forêt, 430.

Décret relatif aux fonctionnaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite, 433.

Décret chargeant l'Administration des Forêts des travaux d'utilisation agricole des eaux dans les régions forestières pastorales, 499.

Décret relatif à la retenue du douzième supportée par les
fonctionnaires, 548.

Décret portant règlement général de la pêche fluviale,
XXXVII, 43.

Décret relatif aux versements à effectuer par les préposés
communaux à la caisse de retraites, XXXVI, 690.
Décret nommant les membres de la commission de la
pêche fluviale, XXXVII, 48.

Décret créant au ministère de l'Agriculture (Direction des forêts) un service des améliorations pastorales, de la pêche et de la pisciculture, 49.

Décret nommant un Conservateur des forêts, chef du service de la pêche et des améliorations pastorales, 52. Décret relatif au service des forêts en Algérie, 253. Décret relatif à la dénomination des agents et préposés forestiers, 305.

Décret portant modifications à l'organisation de l'Ecole forestière de Nancy, 703.

Décret sur la bonification de la pension de retraite des préposés communaux, XXXVIII, 47.

Décret relatif à la protection des forêts autour de Brazzaville, XXXIX,559.

Décret concernant l'admission à l'Ecole forestière, XXXVIII, 746.

Décret sur le régime forestier du Sénégal, XXXIX, 618. Décret créant le grade de commandeur du Mérite agricole, 499.

Décret nommant les membres de la Commission de la pêche fluviale, XXXX, 29.

Décret complétant le tableau des communes assujetties à
la réglementation du pâturage, 243.

Décret relatif au fonctionnement du service des forêts en
Algérie, 567.

Décret plaçant le service des forêts d'Algérie sous la
direction du Gouverneur général, XXXXI, 436.

Décret fixant le nombre des élèves des Ecoles forestières,
XXXX, 687.

Arrêtés.

Arrêté portant réglementation du droit d'exploitation des
produits des forêts à Madagascar, XXXVI, 551.
Arrêté du ministre de l'Agriculture fixant de nouvelles
règles pour le recrutement des préposés forestiers,
XXXXI, 490.

Décisions.

Décision du conseil d'Etat annulant un décret de soumission au régime forestier, XXXVI, 52.