 | Forests and forestry - 1898 - 1130 pages
...Président de la République, du 30 septembre 1897, vient, d'établir, au ministère de l'agriculture, un service des améliorations pastorales, de la pêche et de la pisciculture, auquel rassortissent les études et travaux relatifs aux objets ci-après : Mise en valeur, aménagement... | |
 | Economics - 1898 - 998 pages
...faites dans la régence de Tunis (page 1). - Décret créant au ministère de l'agriculture (direction des forêts) un service des améliorations pastorales de la pêche et de la pisciculture (page 4). 5. — relatif aux droits de circulation des spiritueux en Algérie (page 84). — relatif... | |
 | Economics - 1898 - 970 pages
...faites dans la régence de Tunis (page 1). — Décret créant au ministère de l'agriculture (direction des forêts) un service des améliorations pastorales de la pêche et de la pisciculture (page 4). 5. — relatif aux droits de circulation des spiritueux en Algérie (page 84). — relatif... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 1138 pages
...Président de la République, du 30 septembre 1897, vient, d'établir, au ministère de l'agriculture, un service des améliorations pastorales, de la pêche et de la pisciculture, auquel ressortissent les études et travaux relatifs aux objets ci-après : Mise en valeur, aménagement... | |
 | Normandy (France) - 1899 - 540 pages
...décret du 3 janvier dernier, M. le Ministre de l'Agriculture a créé, à la Direction des Forets, un service des améliorations pastorales de la pêche et de la pisciculture. La pêche et la pisciculture pour les cours d'eau ressortissant à l'administration des forêts, c'est-à-dire... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...2 de l'ordonnance. DÉCRET DU 30 DÉCEMRRE 1897, créant au ministère de l'Agriculture (direction des forêts) un service des améliorations pastorales, de la pêche et de la pisciculture. DÉCRET DU 21 OCTORRE 1898, organisant l'administration centrale du ministère de l'Agriculture, dont... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...date du 30 décembre 1897, a créé au ministère de l'agriculture, en le rattachant à la direction des forêts, un service des améliorations pastorales, de la pêche et de la pisciculture. La restitution au service des forêts de quelquesunes de. ses anciennes attributions relatives aux... | |
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Décret créant au ministère de l'agriculture (direction des forêts) un service des améliorations pastorales de la pêche et de la pisciculture (page 4). 