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" Gardon, le périmètre du lot supérieur et le bassin de l'Arc inférieur, 5o9. — 18 nov. Loi modifiant les art. 25 et 62 de la loi du 15 avr. 1829 relative à la pèche fluviale, 765. "
Revue des eaux et forêts - Page 108
1903
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1858 - 604 pages
...règlement pour la police et la conservation des nnaux d'Orléans et du Loing ; — Vu les art. 48 et '*' de la loi du 15 avr. 1829, relative à la pèche fluviale; — Considérant qu'un procès-verbal dres^. le 13 sept. 1855, conlre le sieur Bernaudin ronslale que...
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